Le site de ventes aux enchères eBay a une nouvelle fois perdu en justice lundi face à LVMH auquel il devra verser 1,7 million d'euros pour avoir continué à vendre ses parfums sur internet, un nouvel épisode du feuilleton juridique qui l'oppose au groupe de luxe.
eBay avait été condamné en juin 2008 pour "pratiques illicites" à la suite de la vente sur son site de parfums Kenzo, Givenchy, Christian Dior et Guerlain -- des marques dont le groupe LVMH contrôle les réseaux de distribution -- et s'était vu interdire de telles pratiques.
Pour respecter cette injonction, eBay a mis en place un système de filtrage des annonces. Mais le tribunal de commerce de Paris a considéré lundi qu'il n'était pas suffisant et l'a condamné à une amende de deux fois 850.000 euros, a-t-on appris auprès des deux parties.
"Nous sommes évidemment satisfaits de cette décision qui consacre à nouveau le principe de la distribution sélective", a expliqué à l'AFP Pierre Godé, administrateur du groupe LVMH.
La distribution sélective permet aux fabricants de choisir leur réseau de distribution, afin "d'assurer aux consommateurs la sécurité et la qualité des produits et des services", souligne le groupe dans un communiqué.
Le directeur général France d'eBay Alexander von Schirmeister a pour sa part jugé l'amende infligée au site "disproportionnée" et estimé que la décision du tribunal pénalisait "les consommateurs en les empêchant de vendre ou d'acheter en ligne des biens authentiques".
eBay a mis en place "des mesures techniques et humaines significatives pour faire en sorte que les acheteurs et vendeurs ne puissent pas acheter et vendre" ces produits, a-t-il expliqué à l'AFP. "C'est vrai qu'il y a toujours des utilisateurs qui vont essayer de contourner l'injonction", a-t-il toutefois reconnu.
Ainsi, selon eBay, LVMH a fourni au tribunal des informations concernant "seulement 1.341 annonces sur les 200 millions d'annonces disponibles en ligne chaque jour".
Or, la plupart de ces annonces ont été libellées de manière à "contourner délibérément les systèmes" de filtrage, avec par exemple une absence de description précise du produit ou des noms de marque volontairement mal orthographiés, explique eBay.
Le site a fait appel de l'interdiction de vente des produits cosmétiques LVMH prononcée en juin 2008 et les plaidoiries auront lieu les 27 et 28 mai, a précisé le directeur général de eBay France.
La décision du tribunal de commerce est un nouvel épisode du long feuilleton juridique qui oppose les deux groupes. eBay avait ainsi été condamné en septembre par le Tribunal de grande instance de Paris pour avoir utilisé sans autorisation le nom de plusieurs parfums de marques du leader mondial du luxe. Il a également fait appel de ce jugement.
En juin 2008, il avait surtout été condamné par le tribunal de commerce de Paris à une amende record de plus de 38 millions d'euros pour contrefaçon et vente illicite de produits LVMH, et a fait à nouveau appel.
eBay a également cumulé les litiges avec d'autres groupes du secteur du luxe. En 2009, la justice a notamment débouté L'Oréal, qui poursuivait eBay pour contrefaçon, en France, en Grande-Bretagne et en Belgique. De même, le joaillier américain Tiffany a été débouté en 2008.