Offre du Cyber Monday : Jusqu'à 60% de réduction sur InvestingPro.PROFITER DES SOLDES

La loi Macron joue les prolongations à l'Assemblée

Publié le 10/02/2015 12:10
© Reuters. L'EXAMEN DE LA LOI MACRON PROLONGÉ À L'ASSEMBLÉE

PARIS (Reuters) - L'examen par les députés français du projet de loi sur la croissance et l'activité entamé le 26 janvier et qui devait initialement s'achever le week-end dernier, se poursuivra le week-end prochain, voir jusqu'à lundi si nécessaire.

La Conférence des présidents de l'Assemblée a également décidé mardi que le vote solennel sur l'ensemble du projet de loi présenté par Emmanuel Macron, le ministre de l'Economie, aura lieu le 17 février.

Mardi, malgré l'application de la procédure dite du "temps législatif programmé", qui fixe une enveloppe de temps de débat pour chacun des groupes, il restait 850 d'amendements à examiner sur les 2.845 qui ont été déposés.

Après avoir achevé vendredi l'examen du très controversé volet relatif aux professions réglementées du droit, les députés ont autorisé le gouvernement à légiférer par ordonnances pour modifier le droit de l'environnement et de l'urbanisme et ont allégé la fiscalité sur la distribution d'actions aux salariés.

L'Assemblée a également voté la réforme du permis de conduire qui provoque de vives réactions de la part des auto-écoles qui ont déclenché des opérations escargot à Paris et dans plusieurs villes de province.

Ce n'est que jeudi soir, les séances de mardi et mercredi étant consacrées à d'autres textes et débats, que l'Assemblée reprendra l'examen de la "loi Macron".

De nombreux sujets sensibles restent à débattre : le travail dominical, l'épargne salariale, les licenciements collectifs ou bien encore la réforme des prud'hommes.

© Reuters. L'EXAMEN DE LA LOI MACRON PROLONGÉ À L'ASSEMBLÉE

Ce projet de loi "fourre-tout", comme le qualifie une partie de l'opposition, devrait être examiné par le Sénat fin avril.

(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)

Derniers commentaires

Installez nos applications
Divulgation des risques: Négocier des instruments financiers et/ou des crypto-monnaies implique des risques élevés, notamment le risque de perdre tout ou partie de votre investissement, et cela pourrait ne pas convenir à tous les investisseurs. Les prix des crypto-monnaies sont extrêmement volatils et peuvent être affectés par des facteurs externes tels que des événements financiers, réglementaires ou politiques. La négociation sur marge augmente les risques financiers.
Avant de décider de négocier des instruments financiers ou des crypto-monnaies, vous devez être pleinement informé des risques et des frais associés aux transactions sur les marchés financiers, examiner attentivement vos objectifs de placement, votre niveau d'expérience et votre tolérance pour le risque, et faire appel à des professionnels si nécessaire.
Fusion Media tient à vous rappeler que les données contenues sur ce site Web ne sont pas nécessairement en temps réel ni précises. Les données et les prix sur affichés sur le site Web ne sont pas nécessairement fournis par un marché ou une bourse, mais peuvent être fournis par des teneurs de marché. Par conséquent, les prix peuvent ne pas être exacts et peuvent différer des prix réels sur un marché donné, ce qui signifie que les prix sont indicatifs et non appropriés à des fins de trading. Fusion Media et les fournisseurs de données contenues sur ce site Web ne sauraient être tenus responsables des pertes ou des dommages résultant de vos transactions ou de votre confiance dans les informations contenues sur ce site.
Il est interdit d'utiliser, de stocker, de reproduire, d'afficher, de modifier, de transmettre ou de distribuer les données de ce site Web sans l'autorisation écrite préalable de Fusion Media et/ou du fournisseur de données. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés par les fournisseurs et/ou la plateforme d’échange fournissant les données contenues sur ce site.
Fusion Media peut être rémunéré par les annonceurs qui apparaissent sur le site Web, en fonction de votre interaction avec les annonces ou les annonceurs.
La version anglaise de ce document est celle qui s'impose et qui prévaudra en cas de différence entre la version anglaise et la version française.
© 2007-2024 - Fusion Media Ltd Tous droits réservés