Offre du Cyber Monday : Jusqu'à 60% de réduction sur InvestingPro.PROFITER DES SOLDES

L'Europe se pose en modèle sur la surveillance financière avant le G20

Publié le 01/01/2001 01:00

L'Europe s'est présentée mercredi en exemple pour le reste du monde sur la supervision financière à la veille du G20, en présentant des propositions concrètes visant à mieux surveiller banques, marchés et compagnies d'assurances pour éviter une nouvelle crise.

"Parfois on critique la Commission (en lui reprochant) d'être lente dans la réponse" à la crise, mais "aujourd'hui nous sommes les premiers", a clamé le commissaire européen aux Affaires économiques, Joaquin Almunia, lors d'une conférence de presse.

La Commission a adopté mercredi cinq projets de textes législatifs visant à renforcer la surveillance financière transfrontalière dans l'UE à partir de 2010, alors que la crise a mis en évidence les faiblesses du système actuel, très fragmenté.

La réforme prévoit la création d'une sorte de "police" supranationale du secteur financier.

Il s'agit d'un Comité européen du risque systémique (CERS), organisme de surveillance qui doit avertir les autorités nationales et émettre des recommandations quand il détecte un problème important.

Bruxelles veut mettre en place aussi trois nouvelles autorités paneuropéennes chargées de surveiller les banques, les assureurs et les marchés, qui pourront notamment imposer leur médiation entre les superviseurs nationaux, en cas de désaccord entre eux.

Le nouveau système doit "protéger les contribuables européens d'une répétition des sombres journées de l'automne 2008", a déclaré le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso.

"Ce système européen pourra aussi inspirer un système mondial. C'est la position que nous soutiendrons au G20 à Pittsburgh" jeudi et vendredi, a-t-il ajouté.

Ces propositions, dont le principe général avait été accepté en juin par les dirigeants de l'UE, doivent encore être discutées dans le détail par les ministres des Finances et les eurodéputés.

D'âpres débats sont à attendre, notamment avec Londres qui entend protéger la City, première place financière européenne, en particulier sur la définition précise des pouvoirs des trois autorités de surveillance.

Afin de garder les coudées franches pour décider ou non de soutenir une banque, les Britanniques ont déjà obtenu l'assurance que les décisions contraignantes des autorités de supervision n'"empiètent pas sur les responsabilités budgétaires" des Etats.

La Commission a donc introduit dans sa législation une "clause de sauvegarde" qu'un Etat pourra invoquer. La question reste de savoir quand il sera possible de la déclencher.

Certains Etats, la France et l'Allemagne en particulier, jugent que cela devrait s'appliquer "uniquement en cas de risque de faillite d'une banque", tandis que les Britanniques "sont pour une définition assez large du champ", selon une source européenne.

Des pays craignent par ailleurs que cette nouvelle législation accorde trop de pouvoirs à la Commission européenne.

Les textes prévoient notamment qu'il appartiendra à Bruxelles de saisir les autorités de surveillance paneuropéennes en cas de situation qui "mette en péril" le système financier. Certains pays, comme la France, estiment que les autorités devraient pouvoir s'auto-saisir.

Pour emporter l'adhésion des Britanniques, une concession pourrait être de donner au gouverneur de la Banque d'Angleterre (BoE), Mervyn King, la vice-présidence du Comité européen du risque systémique, selon une source diplomatique.

En juin, les dirigeants européens s'étaient mis d'accord pour que le président et le vice-président de ce comité soient élus parmi les gouverneurs de banques centrales de l'UE. Le président de la Banque centrale européenne Jean-Claude Trichet, aurait de bonnes chances de le présider.

Derniers commentaires

Installez nos applications
Divulgation des risques: Négocier des instruments financiers et/ou des crypto-monnaies implique des risques élevés, notamment le risque de perdre tout ou partie de votre investissement, et cela pourrait ne pas convenir à tous les investisseurs. Les prix des crypto-monnaies sont extrêmement volatils et peuvent être affectés par des facteurs externes tels que des événements financiers, réglementaires ou politiques. La négociation sur marge augmente les risques financiers.
Avant de décider de négocier des instruments financiers ou des crypto-monnaies, vous devez être pleinement informé des risques et des frais associés aux transactions sur les marchés financiers, examiner attentivement vos objectifs de placement, votre niveau d'expérience et votre tolérance pour le risque, et faire appel à des professionnels si nécessaire.
Fusion Media tient à vous rappeler que les données contenues sur ce site Web ne sont pas nécessairement en temps réel ni précises. Les données et les prix sur affichés sur le site Web ne sont pas nécessairement fournis par un marché ou une bourse, mais peuvent être fournis par des teneurs de marché. Par conséquent, les prix peuvent ne pas être exacts et peuvent différer des prix réels sur un marché donné, ce qui signifie que les prix sont indicatifs et non appropriés à des fins de trading. Fusion Media et les fournisseurs de données contenues sur ce site Web ne sauraient être tenus responsables des pertes ou des dommages résultant de vos transactions ou de votre confiance dans les informations contenues sur ce site.
Il est interdit d'utiliser, de stocker, de reproduire, d'afficher, de modifier, de transmettre ou de distribuer les données de ce site Web sans l'autorisation écrite préalable de Fusion Media et/ou du fournisseur de données. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés par les fournisseurs et/ou la plateforme d’échange fournissant les données contenues sur ce site.
Fusion Media peut être rémunéré par les annonceurs qui apparaissent sur le site Web, en fonction de votre interaction avec les annonces ou les annonceurs.
La version anglaise de ce document est celle qui s'impose et qui prévaudra en cas de différence entre la version anglaise et la version française.
© 2007-2024 - Fusion Media Ltd Tous droits réservés