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Etats-Unis: la Chambre s'apprête à voter pour "réformer Wall Street"

Publié le 01/01/2001 01:00
Mis à jour le 11/12/2009 17:55

La Chambre des représentants américaine s'apprêtait vendredi à voter pour "réformer Wall Street" plus d'un an après la crise de l'automne 2008, qui avait précipité l'économie des Etats-Unis dans l'abîme et failli anéantir le système financier du pays.

Sous l'intitulé "Réforme de Wall Street et loi de protection des consommateurs 2009", le texte définit de nouvelles règles pour éviter la répétition d'une crise financière de l'ampleur de celle qui avait éclaté en septembre 2008, la pire depuis les années 1930.

Après plusieurs mois de travail en commission sous la férule de Barney Frank, le très influent président de la commission des Services financiers de la chambre basse, le texte de près de 1.300 pages doit être approuvé par l'ensemble des représentants vendredi.

Les élus, qui ont entamé les débats jeudi et adopté leur premiers amendements, devaient encore se prononcer sur une nouvelle série d'amendements avant un vote final plus tard dans la journée.

La présidente de la Chambre, Nancy Pelosi, a déclaré jeudi à la presse que le projet de loi "dit clairement à Wall Street: la fête est finie".

"Les familles américaines ne seront plus à la merci de Wall Street en ce qui concerne les emplois, les logements, les retraites, l'éducation", a-t-elle ajouté.

Les élus républicains s'opposent au texte, au risque de s'aliéner certains électeurs en colère contre Wall Street, lors des élections de 2010. Pour le numéro deux républicain à la Chambre, Eric Cantor, le projet de loi "effraie les gens et créé une incertitude dans l'économie américaine, empêchant la croissance de l'emploi".

Parmi les mesures présentées figure la création d'une agence financière de protection des consommateurs (CFPA) pour réglementer certains produits financiers et éviter les pratiques abusives.

Par ailleurs, sous le nom de "loi d'amélioration de la stabilité financière", les élus proposent la création d'un Conseil de surveillance des services financiers afin de coordonner l'action des régulateurs et d'identifier les risques pesant sur le système.

Les élus se sont également attachés à résoudre la question des institutions devenues trop grosses pour faire faillite ("too big to fail"). Ils proposent une procédure méthodique pour démanteler les institutions financières importantes en cas de faillite, pour éviter le recours à de l'argent public comme cela a été le cas en 2008.

La réforme traite aussi de la question des indemnités accordées aux patrons en tentant de rendre cette pratique plus transparente et moins risquée.

Elle renforce les pouvoirs de la SEC (le gendarme de la bourse américain) afin qu'elle protège les investisseurs en détectant d'éventuelles irrégularités comme la fraude massive de l'escroc new-yorkais Bernard Madoff, arrêté il y a tout juste un an.

Le texte contient aussi pour la première fois des mesures en faveur de la régulation du gigantesque marché des produits dérivés financiers.

Au Sénat, une première version de la réforme financière a été introduite cet automne, mais le plan des démocrates pourrait rencontrer davantage d'opposition à la chambre haute où le débat ne commencera pas avant 2010.

Chacune des deux chambres doit adopter sa propre version du projet de loi, avant qu'une mouture commune soit approuvée définitivement et envoyée au président Barack Obama pour promulgation.

La réforme financière est avec la couverture maladie et le réchauffement climatique, l'une des grandes priorités législatives du président Obama.

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