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Fraude fiscale: perquisitions en Allemagne, Credit Suisse en cause

Publié le 17/04/2013 19:05
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Le Parquet allemand de Coblence a ordonnné des centaines de perquisitions mardi et mercredi en Allemagne et enquête contre des salariés de Credit Suisse soupçonnés d'avoir aidé des citoyens allemands à frauder le fisc, a appris l'agence allemande DPA.

Plus de 200 perquisitions ont été menées au domicile de fraudeurs potentiels, selon le Parquet qui n'a pas voulu préciser où.

Quant à l'enquête pour aide à la fraude, elle concerne des salariés de Credit Suisse et ses filiales Clariden Leu et Neue Aargauer Bank, selon le Parquet cité par DPA.

L'enquête a été ouverte après l'achat d'un CD contenant environ 40.000 données bancaires concernant des personnes soupçonnées de fraude fiscale par l'Etat régional de Rhénanie-Palatinat, annoncé mardi.

Ces données "sont authentiques et d'une excellente qualité", avait déclaré le ministre des Finances social-démocrate de la région Carsten Kühl, cité dans un communiqué.

"Nous comptons tirer de ces informations des recettes fiscales à hauteur de 500 millions d'euros au niveau national", avait-il ajouté.

Le procureur général de Coblence Hans Peter Gandner a indiqué à DPA que l'enquête allait "sans doute prendre des mois".

Contacté par l'AFP, la banque suisse a précisé qu'elle avait demandé à ses clients de régulariser leurs situations avec les autorités fiscales allemandes.

"Depuis deux ans, nous avons dit à nos clients de régler leur situation fiscale et, en cas de problèmes, de les résoudre", a déclaré le porte-parole de Credit Suisse à l'AFP lors d'un entretien téléphonique.

Les banques suisses ont adopté un ton beaucoup plus ferme à l'égard de leurs clients allemands face à la forte pression des autorités fiscales.

Début avril, le quotidien suisse Tages-Anzeiger avait rapporté que Credit Suisse ainsi que Julius Baer, une banque spécialisée en gestion de fortune, avaient adressé un courrier à leur clients allemands exigeant qu'ils prouvent que leur compte était déclaré au fisc en Allemagne faute de quoi il serait fermé.

Credit Suisse avait confirmé l'information, indiquant que la banque se séparerait des clients dont la situation n'est pas en règle.

Les Allemands ont longtemps compté parmi les clients les plus importants des banques suisses, mais la pression du fisc allemand ces dernières années a poussé de nombreux établissements à repenser leur stratégie sur ce marché.

Le gouvernement fédéral allemand a tenté l'an dernier de mettre fin à la pratique d'achat de CD de données volées, avec un accord fiscal entre l'Allemagne et la Suisse.

Mais cet accord a été rejeté par la chambre haute du Parlement, contrôlée par l'opposition qui jugeait qu'il n'allait pas assez loin, et a été enterré.

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