Le groupe automobile américain General Motors (GM) espère convaincre mardi le juge des faillites du bien-fondé de son plan de restructuration prévoyant la vente d'actifs à une nouvelle société libérée des vieilles dettes et soutenue par les milliards de dollars de prêts du gouvernement fédéral.
Le juge Robert Gerber a jusqu'à présent toujours tranché en faveur de GM dans chacune des requêtes soumises devant ce tribunal depuis que le groupe a demandé à être placé sous la protection de la loi sur les faillites le 1er juin.
La rapide sortie du processus de règlement judiciaire de Chrysler le 10 juin pourrait servir de précédent pour une procédure rapide.
"Nous espérons faire démarrer la nouvelle société dès que possible, une fois que la cession de ces actifs est approuvée", a déclaré la porte-parole de GM, Julie Gibson, tout en refusant de se prononcer sur la date à laquelle le constructeur pourrait émerger de la faillite. Mais, selon une source proche du dossier, cela pourrait se produire d'ici à la mi-juillet.
Après avoir accepté, sous la pression des consommateurs et de l'Etat, de conserver la responsabilité légale des voitures produites jusqu'à sa sortie de faillite (permettant ainsi des poursuites pour défaut de fabrication pour des accidents à venir), GM ne fait plus face véritablement qu'à un obstacle de taille.
Ce sont les objections d'un groupe de concessionnaires que l'ancien numéro un mondial de l'automobile entend éliminer de son réseau de distribution.
General Motors compte parvenir à un accord avec la plupart des concessionnaires et il est probable que le juge rejette les plaintes des autres, estime John Pottow, un expert du droit des faillites à la faculté de droit de l'Université du Michigan (Nord).
Selon M. Pottow, "l'audience devant le tribunal des faillites ne devrait pas durer plus d'un jour ou deux", et le juge décidera probablement que la vente de ces actifs à une nouvelle entité est dans le meilleur intérêt des créanciers.
Après le feu vert de la justice, la cession peut être réglée en quelques jours, ou quelques semaines, selon ce juriste.
Il explique que les mois de préparation en vue du dépôt de son bilan et les accords déjà conclus avec les principaux syndicats et créanciers ont permis à GM de procéder rapidement pour finaliser son plan de restructuration.
M. Pottow souligne aussi l'importance dans ce processus de l'intervention de l'administration du président Barack Obama. La justice a approuvé jeudi le déblocage de la deuxième moitié d'un financement fédéral de 30 milliards de dollars accordés à GM pour se restructurer.
Les fonds publics octroyés par Washington et Ottawa vont permettre à General Motors de payer ses employés et fournisseurs ainsi que d'autres dépenses liées au plan de redressement, au terme duquel l'Etat américain détiendra 60,8% du capital de la nouvelle société et le Canada 11,7%.
Le fonds d'investissement du syndicat de l'automobile United Auto Workers en détiendra lui 17,5%.
Les créanciers de GM détenant des obligations représentant 27,1 milliards de dollars de dettes obtiendront les 10% restant avec la garantie de pouvoir acquérir ultérieurement 15% de plus d'actions du nouveau GM.
Grâce à un ensemble de nouveautés de qualité dans ses gammes, le nouveau GM a une très bonne chance de réussir, prédit Jeremy Anwyl, président du groupe de recherche sur l'automobile Edmunds.com.