Le gendarme britannique des marchés a annoncé mercredi des règles destinées à mettre fin à la culture des bonus à court terme dans la City, tout en soulignant qu'il n'était pas dans son rôle de plafonner les paies des banquiers, qui font toujours débat en Europe et aux Etats-Unis.
La Financial Services Authority (FSA) a édicté huit règles, reprenant des recommandations provisoires énoncées en mars, auxquelles les grandes banques du Royaume-Uni devront se soumettre d'ici le 1er janvier prochain.
Elles visent à interdire le versement, à leurs dirigeants et autres courtiers vedettes, de bonus garantis sur plusieurs années et sans lien avec leurs performances de long terme.
Des pratiques considérées comme la norme dans les principales places financières avant la crise financière, mais qui ont été accusées d'avoir encouragé des prises de risques excessives et jugées à ce titre en partie responsables de la débâcle des banques par les dirigeants du G20, comme ils l'avaient dit lors de leur sommet début avril à Londres.
En particulier, la FSA va imposer que la majeure partie des bonus (au moins les deux tiers de leur montant) soit versée sur trois ans, et qu'ils soient liés aux performances individuelles des employés, mais aussi de leurs équipes et de leur groupe.
Les établissements qui enfreindront ces principes seront passibles de sanctions, comme des amendes ou des obligations de renforcer leurs fonds propres. Ils devront remettre à la FSA un rapport sur leur politique de rémunération dès octobre prochain, ce qui permettra à l'Autorité d'évaluer leur conduite.
Mais l'Autorité n'est pas allée jusqu'à plafonner le montant des bonus, ni à fixer de limites chiffrées aux parts fixes et variables des rémunérations, et certains médias lui reprochent d'avoir édulcoré ses règles sous la pression de la City, ce dont elle se défend.
En tous les cas, la FSA ne s'est pas montrée plus royaliste que le roi : comme l'a expliqué le président du régulateur, Hector Sants, dans une tribune publiée dans le Financial Times, ce n'est pas aux régulateurs de décider "si les énormes primes individuelles sont en elles-mêmes immorales", une question qui est selon lui du ressort du politique.
"Si les politiciens estiment que c'est un problème, c'est à eux de le régler, en utilisant des outils appropriés comme la fiscalité", a-t-il plaidé.
Et il a souligné le danger, soulevé par les banques britanniques, que ferait peser sur la compétitivité de la City l'adoption de règles plus sévères que celles en vigueur sur les autres places financières. "Ces principes ne fonctionneront pas s'ils ne sont appliqués qu'au Royaume-Uni", a-t-il insisté.
L'Association des banquiers britanniques s'est dite satisfaite de cette démarche, mais le porte-parole du Parti libéral-démocrate en matière économique, Vince Cable, a accusé la FSA d'avoir "capitulé".
Ces annonces interviennent alors que le "retour des bonus" et des "fat cats" (chats bien gras, surnom donné aux banquiers aux rémunérations défiant l'entendement) suscite une vive polémique aux Etats-Unis comme en Europe, à quelques semaines du prochain sommet du G20, qui se déroulera fin septembre aux Etats-Unis.
Plusieurs banques, dont la française BNP Paribas, ont été accusées d'avoir provisionné d'importantes sommes pour récompenser certains de leurs employés, alors même qu'elles ont bénéficié d'injections de capitaux publics.