Le président de l'UE, Herman Van Rompuy, a annoncé jeudi qu'il allait entamer la semaine prochaine ses consultations sur le renforcement de l'Union économique et monétaire, qu'il propose de doter d'un "budget central", avec une émission limitée de dette commune, pour réduire les risques de contagion.
Une telle union devrait disposer d'un volet budgétaire, qui pourrait notamment comprendre "des outils pour gérer les chocs asymétriques et aider à prévenir la contagion, éventuellement à travers un budget central de la zone euro", écrit M. Van Rompuy dans un document résumant les principaux enjeux de ces consultations.
Ceci pourrait "impliquer une émission limitée de dette commune" pour autant que le partage des risques soit accompagné en retour de mesures "en direction d'une gouvernance commune sur les budgets", précise le texte diffusé par son service de presse.
"Une union budgétaire pourrait également prévoir une plus grande capacité au niveau européen (par exemple la création d'un office du trésor) et un budget central dont le rôle et les fonctions auraient besoin d'être définis", résume le document, qui pose des questions à mettre en débat, sans apporter les réponses.
Les consultations avec les Etats membres de l'UE et le Parlement européen doivent entrer "la semaine prochaine" dans le vif du sujet, a précisé jeudi le service de presse de M. Van Rompuy.
Fin juin, il avait reçu pour mandat des gouvernements européens de proposer d'ici octobre une feuille de route dans le but de renforcer l'union économique et monétaire, autour de quatre piliers: un cadre financier, un cadre budgétaire, un cadre en matière de politique économique et un renforcement du contrôle démocratique.
Sur le volet financier, le document évoque de nombreux points à clarifier, notamment sur les conditions dans lesquelles le fonds de sauvetage permanent de la zone euro doit pouvoir recapitaliser directement les banques, ou sur la façon dont doit fonctionner le mécanisme de supervision financière de la zone euro et ses relations avec l'Autorité européenne bancaire, qui régule le système bancaire de l'ensemble de l'UE.
Sur la coordination économique, M. Van Rompuy estime qu'il faudra notamment définir "quelles mesures supplémentaires peuvent être prises pour encourager les Etats à rétablir et maintenir un niveau élevé de compétitivité" dans une union monétaire.
Faudrait-il "rendre plus contraignants" les principes de coordination fiscale et de stabilité financière, ou mettre en place "davantage de normes communes" dans certains domaines de politique économique, interroge aussi le document.
Sur le volet démocratique, il insiste sur la nécessité d'impliquer de près le Parlement européen et les Parlements nationaux, et demande si un cadre de politique économique plus intégré n'exigerait pas des structures dédiées de contrôle démocratique "spécifiques à la zone euro".