Le projet de la commission des Finances de l'Assemblée d'instaurer une taxe additionnelle sur les banques continue à diviser la classe politique, suscitant l'opposition du gouvernement, tout en recevant le soutien de députés de l'UMP.
Le député UMP Hervé Mariton s'est dit favorable à une surtaxe de 10% sur les profits des banques, qui serait le "juste prix" de l'aide apportée par l'Etat au secteur pendant la crise, dans une interview au Parisien publiée lundi.
"J'y suis favorable. L'augmentation de l'impôt sur les sociétés des banques est le juste prix de la garantie apportée par l'Etat. C'est dommage que cette mesure soit soutenue à l'Assemblée et ne soit pas prévue par l'Etat. Il se peut que le dispositif soit adopté pour quelques années. Ce serait juste", a-t-il expliqué.
La commission des finances de l'Assemblée a adopté mercredi par vingt voix contre onze, dont plusieurs de la majorité, un amendement de son président Didier Migaud (PS) qui relève de 10% l'imposition des bénéfices des banques.
La portée de l'amendement a été limitée à l'année 2010, au titre des bénéfices de 2009, à la demande de la députée UMP Chantal Brunel, qui l'a voté à cette condition. Elle a été suivie par les députés UMP Jean-Yves Cousin, Camille de Rocca Serra et Jean-François Lamour, et par le Nouveau Centre Philippe Vigier, a précisé Mme Brunel.
L'amendement sera soumis au vote de l'Assemblée cette semaine.
La ministre de l'Economie Christine Lagarde s'est dite opposée à la taxe lundi dans Les Echos, tout en se déclarant favorable à ce que les banques assument "les frais liés à la supervision" du secteur.
Selon Les Echos, Bercy pourrait "mettre en avant la participation des banques au budget -public- de la future Autorité de contrôle prudentiel, issue de la fusion de la Commission bancaire et de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (Acam)". Les assureurs contribuent déjà au budget de leur autorité de régulation, ce qui n'est pas le cas des banques.
Interrogé par l'AFP, l'entourage de Mme Lagarde a indiqué qu'il était "trop tôt pour évoquer quelque chose d'aussi précis". Le projet d'ordonnance créant l'Autorité de contrôle prudentiel, tel qu'il a été soumis à la consultation, n'évoque pas de contribution des banques, a-t-on souligné.
Le patron des députés UMP Jean-François Copé s'est déclaré hostile dimanche au projet de taxe adopté par la Commission des finances. "On n'est pas obligé d'honorer tous les rendez-vous avec la démagogie", a-t-il.
"Il ne s'agit pas du tout d'une mesure démagogique, mais d'une juste contrepartie à l'aide apportée par l'Etat aux banques", a jugé Mme Brunel, interrogée lundi par l'AFP.
"Il ne faut pas oublier que l'Etat a dû créer un Médiateur du crédit" pour encourager les banques à prêter à l'économie, a-t-elle ajouté.
Au plus fort de la crise financière, après la chute de la banque Lehman Brothers, l'Etat français a volé aux secours des banques par le biais d'une garantie leur permettant de se financer sur les marchés et en leur apportant 19,8 milliards d'euros de capitaux.
Les banques ont versé 1,3 milliard d'euros à l'Etat pour sa garantie, et plusieurs centaines de millions d'intérêts pour les capitaux apportés, qu'elles sont en train de rembourser.