L'Etat français peut-il continuer à empêcher l'immatriculation de certains modèles Mercedes, en s'abritant derrière une loi européenne? Le Conseil d'Etat doit trancher mardi ce contentieux qui oppose Paris et Berlin dans le secteur automobile.
La plus haute juridiction administrative française a eu l'occasion d'entendre vendredi les deux parties pendant plus de deux heures. Le constructeur allemand Daimler, maison mère de Mercedes, a avancé l'argument de la sécurité de ses clients pour justifier son renoncement à utiliser un nouveau fluide réfrigérant pour la climatisation, dit R1234yf, quitte à se mettre en infraction avec la législation européenne.
Une directive de 2006, entrée pleinement en vigueur le 1er janvier 2013, impose aux constructeurs automobiles d'abandonner le réfrigérant actuel, le R134A, pour leurs nouveaux modèles homologués à partir de 2011.
Mais Daimler, après avoir fait homologuer en 2011 et 2012 de nouveaux véhicules par l'agence fédérale allemande pour l'automobile (KBA) pour qu'ils puissent rouler avec le R1234yf, a effectué de nouveaux tests qui ont montré un "risque élevé d'inflammation" en cas de collision, ce qui l'a fait revenir sur sa décision, a rappelé vendredi la direction générale de Mercedes France.
Un différend plus large avec Merkel
Le groupe a alors obtenu en juin de la KBA une extension des homologations pré-existantes qui lui a permis de revenir à l'ancien réfrigérant.
C'est cette "manoeuvre" que reproche la France à Daimler. Elle lui vaut aussi les réprimandes de Bruxelles: peu convaincue par les arguments du constructeur allemand, la Commission européenne menace de lancer une procédure d'infraction contre Berlin. "On ne peut pas demander une nouvelle homologation et écouler ses véhicules sous couvert d'une extension", a critiqué l'un des représentants du ministère français des Transports présent vendredi à l'audience, Samuel Therin.
Berlin a répondu à la Commission européenne à la mi-août et cette dernière dispose à partir de là de dix semaines pour prendre une décision.
Isolé dans un premier temps, Daimler a été rejoint vendredi par le japonais Toyota, qui a aussi renoncé à utiliser le nouveau fluide pour ses modèles Prius Plus, Lexus GS et GT86 commercialisés en Europe "afin de mettre fin aux doutes de nos clients".
La France en revanche reste le seul pays de l'UE à avoir fait jouer fin juillet la clause de sauvegarde pour bloquer les immatriculations des modèles Mercedes concernés, c'est-à-dire les classes A, B, CLA et SL. Cette clause autorise un Etat membre à ne pas immatriculer des véhicules pendant six mois maximum, s'ils représentent un danger pour la santé, l'environnement ou la sécurité routière.
Selon Paris, ces véhicules représentent un danger pour l'environnement en continuant à utiliser l'ancien fluide réfrigérant, plus polluant. Pas sûr que cet argument tienne puisque le R134A reste utilisé légalement pour les anciens modèles, c'est-à-dire la grande majorité du parc auto.
Mercedes a moins de mal à se poser en victime d'une mesure discriminatoire, avec un peu plus de 4.500 voitures bloquées, dont environ 2.700 avaient déjà trouvé preneurs.
Les modèles non immatriculés "représentent 60% des ventes de Mercedes-Benz France et 40% de son chiffre d'affaires", a insisté son avocat Denis Garraud, tandis que sa directrice commerciale, Marie-Claude Bidaut, pointait du doigt les risques de "dépôt de bilan" chez les concessionnaires.
L'affaire a éclaté sur fond de contentieux franco-allemand sur la réduction des émissions de CO2 des voitures à 95 g/km: Paris soupçonne la chancelière allemande Angela Merkel, en campagne pour un troisième mandat, de vouloir torpiller ce projet européen défavorable aux grosses cylindrées des constructeurs allemands, mais pas aux petites voitures produites par les Français.