La Cour de cassation a donné raison, pour la première fois, à la CGT et la CFDT qui dénonçaient des salaires chez Carrefour inférieurs au Smic, a-t-on appris mercredi de sources concordantes.
La chambre criminelle de la Cour a cassé partiellement mardi un arrêt de la cour d'appel de Lyon du 1er juin 2010, qui avait débouté les syndicats de leurs demandes, en relaxant Carrefour hypermarchés du chef de salaires inférieurs au salaire minimum de croissance.
Le non-respect du Smic constitue une infraction pénale. La Cour a renvoyé le dossier devant la cour d'appel de Dijon pour le volet concernant l'indemnisation des salariés.
L'affaire était partie d'un établissement Carrefour à Givors (Rhône), où 172 salariés avaient été lésés. Carrefour incluait la rémunération des temps de pause dans son calcul du salaire de base, qui doit être d'un niveau au moins équivalent au Smic.
Pour la plus haute juridiction, "les salariés n'étaient pas à la disposition de l'employeur pendant les pauses" et "il en résultait que la prime rémunérant celles-ci, non reconnues comme du temps de travail effectif, était exclue du salaire devant être comparé au Smic", selon l'arrêt dont l'AFP a eu copie.
"Cet arrêt donne le +la+ à tous les contentieux en cours", dont aucun n'est encore arrivé en cassation, s'est félicité Me François Dumoulin, avocat de la CGT. Des recours concernant des milliers de salariés ont été introduits devant de nombreuses juridictions et concernant plusieurs enseignes.
Pour le syndicat, "le rouleau compresseur que représente le groupe Carrefour vient de se gripper". "Carrefour empoche des milliers d'euros par le biais des exonérations de cotisations sociales mais cela ne l'empêche pas de vouloir encore grappiller sur le salaire de milliers de +smicards+", dénonce-t-il dans un communiqué.
Pour sa part, Carrefour a pris "acte" de l'arrêt, qui "s’applique à des éléments antérieurs à 2009 et dépasse largement le secteur de la distribution", d'après un communiqué.
Le groupe souligne que "l’ensemble de ses salariés perçoit une rémunération annuelle supérieure au Smic". Une hôtesse de caisse en supermarché perçoit une rémunération moyenne supérieure de 18% au Smic, soit un salaire mensuel de 1.612 euros ramené sur 12 mois, auquel s’ajoutent un intéressement, une participation aux résultats, une remise sur achats de 7%, ainsi qu’une mutuelle, selon Carrefour.