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Près de 150 millions d'euros de fraudes à l'Assurance maladie en 2012

Publié le 30/10/2013 17:40

L'Assurance maladie a repéré en 2012 des fraudes et sommes indues pour un montant de 149,4 millions d'euros, en hausse de 25% par rapport à 2011 et dont une majorité est attribuée aux professionnels de santé, montre un bilan de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude.

Cette somme n'a pas encore été intégralement recouvrée.

Parmi les professionnels de santé libéraux, l'Assurance maladie a détecté un préjudice de 17,3 millions d'euros par les seuls infirmiers. "Les prestations fictives, facturations multiples frauduleuses constituent à elles seules plus de la moitié du préjudice subi par l'Assurance maladie du fait des manquements de ces infirmiers", indique ce rapport.

Suivent les transporteurs sanitaires (12,7 millions d'euros de préjudice), les médecins généralistes et spécialistes (7,4 millions d'euros), les chirurgiens-dentistes (3,3 millions d'euros), les pharmaciens (2,8 millions d'euros) et les masseurs-kinésithérapeutes (2,1 millions d'euros).

L'Assurance maladie a repéré 57,5 millions d'euros de fraudes et sommes indues dans les hôpitaux et cliniques, en grande partie en raison de surfacturation d'actes.

La fraude imputable aux assurés (triche pour obtenir la CMU ou la pension d'invalidité, usage frauduleux de la carte Vitale, fraudes aux indemnités journalières pendant l'arrêt de travail...) s'élève quant à elle à 16,5 millions d'euros en 2012.

Le rapport note que les poursuites devant des instances pénales ont abouti 271 fois sur 379 à des peines de prison pour les fraudeurs, avec ou sans sursis.

Du côté de Pôle emploi, les fraudes détectées aux allocations chômage atteignent 39,2 millions d'euros en 2012, contre 32,5 millions en 2011 (+20,5%).

Ce chiffre, mis au regard du montant total des allocations versées par l'Unédic - 33 milliards d'euros en 2012-, apparaît très faible (autour de 0,1%). Ces données sont "à ramener au nombre total des demandeurs d'emploi indemnisés, qui a augmenté d'environ 10% en 2012", souligne le rapport.

Les fraudes à la retraite constatées sont en baisse en 2012, atteignant huit millions d'euros, contre 14 millions en 2011.

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