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La CEDH rejette l'ultime recours des parents de Vincent Lambert

Publié le 06/07/2015 20:48
Mis à jour le 06/07/2015 20:55
© Reuters. LA CEDH REJETTE L'ULTIME RECOURS DES PARENTS DE VINCENT LAMBERT

STRASBOURG (Reuters) - La Cour européenne des droits de l'homme a débouté lundi les parents de Vincent Lambert de leur demande de révision de l'arrêt qu'elle avait rendu le 5 juin, ouvrant la voie à un arrêt des soins de leur fils, en état végétatif depuis sept ans.

Il s'agissait du dernier recours judiciaire possible dans cette affaire qui oppose deux camps au sein de la famille de ce patient tétraplégique, celui des parents qui veulent le laisser vivre et celui de son épouse qui souhaite qu'il puisse mourir en paix.

Contrairement à ce que soutenaient Pierre et Viviane Lambert, les juges de Strasbourg estiment qu'aucun élément nouveau ne leur permet de réformer la décision dans laquelle ils affirmaient qu'un arrêt des soins prodigués à l'ancien infirmier psychiatrique ne serait pas contraire aux droits fondamentaux.

La Cour européenne balaie, à la majorité des juges, l'argument tiré d'une erreur aujourd'hui rectifiée dans la citation d'une jurisprudence, ainsi que ceux relatifs à l'état du patient et à une déclaration de la ministre française de la Santé, Marisol Touraine, sur sa "volonté" de mourir ou non.

Ces éléments "ne constituent pas des faits nouveaux susceptibles d'exercer une influence décisive sur l'issue de l'affaire au sens de l'article 80 §1 du règlement de la Cour", conclut-elle.

© Reuters. LA CEDH REJETTE L'ULTIME RECOURS DES PARENTS DE VINCENT LAMBERT

Dans son arrêt du 5 juin, la Cour européenne validait la décision du Conseil d'Etat autorisant les médecins à interrompre les soins prodigués à Vincent Lambert, en estimant qu'ils avaient tenu compte du témoignage de ses proches selon lequel Vincent Lambert était opposé à tout acharnement thérapeutique.

(Gilbert Reilhac, édité par Gregory Blachier)

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