Le Parlement a définitivement adopté mercredi soir, par un ultime vote de l'Assemblée nationale passant outre l'hostilité du Sénat, le budget rectificatif 2012, qui instaure le crédit d'impôt compétitivité et prévoit des hausses de taux de TVA.
Les députés socialistes, écologistes et radicaux de gauche ont voté pour le texte, contre lequel se sont prononcés la droite, le centre et le Front de gauche, lors d'un vote à main levée.
Dans l'après-midi, au Sénat, une majorité constituée de la droite, du centre et des communistes avait une nouvelle fois repoussé ce projet de loi de finances rectificative (PLFR) par 183 voix contre 158.
Le texte crée le crédit d'impôt compétitivité et emploi (CICE), mesure phare du pacte de compétitivité issu du rapport Gallois. Il réforme des taux de TVA à compter du 1er janvier 2014: taux réduit ramené de 5,5% à 5%, taux intermédiaire augmenté de 7% à 10% et taux normal porté de 19,6% à 20%.
Pour la première fois depuis l'entrée de leur parti au gouvernement, les sénateurs écologistes ont rejoint les communistes pour s'opposer à un des principaux articles du texte, celui créant le crédit d'impôt, alors que les députés écologistes s'étaient abstenus sur cette mesure.
"Nous ne pouvons toujours pas accepter le CICE, puisqu'il ne répond pas à nos attentes: c'est-à-dire une demande de contrepartie, une critérisation, une attention particulière envers les PME et les filières d'avenir", a lancé le patron des sénateurs EELV, Jean-Vincent Placé.
Les sénateurs écologistes ont toutefois voté l'ensemble du texte manifestant "un soutien global au gouvernement" comme le PS et le RDSE (à majorité PRG). C'est la coalition désormais habituelle UMP, UDI-UC et CRC (communiste) qui a fait repousser le texte au Sénat. Mais il n'en demeure pas moins que les difficultés de la majorité sénatoriale vont désormais au-delà des communistes.
A l'Assemblée, lors d'un bref et dernier débat à l'Assemblée, le rapporteur général du Budget Christian Eckert (PS) a souligné que pour la première fois depuis longtemps, "l'Etat aura moins dépensé que l'année précédente", avec 200 millions d'euros de dépenses en moins en 2012 qu'en 2011.
Il a rendu hommage au travail accompli par le ministre du Budget Jérôme Cahuzac "dans des conditions qui ont été, y compris sur le plan personnel, parfois stressantes et difficiles", dans une allusion aux accusations de Mediapart, qui affirme que M. Cahuzac avait détenu un compte en Suisse, ce qu'il nie.
Pour l'UMP, Hervé Mariton a dénoncé "le choix du gouvernement de privilégier le durcissement et l'alourdissement de la fiscalité". Ce budget rectificatif "poursuit l'exercice de navigation à vue qui est le votre depuis six mois", a lancé Jean-Pierre Vigier, s'exprimant au nom d'un groupe filloniste Rassemblement-UMP appelé à disparaître en janvier.
Le centriste Charles de Courson (UDI), l'un des orateurs les plus prolixes du marathon budgétaire, a ironisé sur "l'usine à gaz du crédit d'impôt", en dénonçant "l'absence de tout étude d'impact préalable".
Pour le communiste Gaby Charroux, le texte "inaugure un changement de cap qui nous préoccupe et qui ne va pas dans le sens du changement attendu par nos concitoyens".
Au total, au fil des lectures successives, l'Assemblée nationale n'aura au final que légèrement retouché le texte.
Sur le crédit d'impôt de 20 milliards d'euros, quelques amendements ont été adoptés, dont un des écologistes précisant qu'il doit contribuer au financement de la transition écologique et énergétique.
Egalement voté, entre autres, un amendement du gouvernement pour élargir le bénéfice du crédit d'impôt aux coopératives mais aussi à toutes les sociétés de ce type comme les bailleurs sociaux ou les mutuelles ainsi que l'assiette éligible des activités de ces sociétés.
Pour la TVA, l'exécutif a renvoyé à 2013 un travail global des parlementaires de la majorité sur l'architecture des taux.
L'Assemblée nationale doit voter définitivement jeudi le budget pour 2013, lui aussi rejeté par le Sénat.