Les ministres européens des Finances sont parvenus à un compromis dans la nuit de mercredi à jeudi sur des règles pour renflouer ou liquider les banques en épargnant le plus possible les contribuables, même si ceux-ci pourront être sollicités dans certains cas.
Après plus de six heures de discussions, un accord a finalement été trouvé sur le degré de flexibilité laissé à chaque Etat dans la résolution des crises bancaires, qui constituait un point de blocage.
"C'est un succès, un succès arraché de haute lutte", a réagi à la sortie de la réunion le ministre français des Finances, Pierre Moscovici, jugeant que cet accord était "très important pour la stabilité financière de l'Union européenne".
"L'accord de cette nuit est un jalon majeur dans nos efforts pour briser le cercle vicieux entre les banques et les dettes des Etats", s'est félicité au cours d'une conférence de presse le ministre irlandais Michael Noonan, qui présidait la réunion.
"Si une banque a des problèmes, nous aurons désormais un ensemble unique de règles dans toute l'Europe pour décider qui paie la facture", a souligné de son côté le ministre néerlandais Jeroen Dijsselbloem, par ailleurs président de l'Eurogroupe qui réunit les ministres des Finances de la zone euro.
Cet accord vient effacer l'échec des discussions qui s'étaient tenues pendant plus de 18 heures la semaine dernière à Luxembourg.
Pour éviter de faire payer les contribuables quand une banque doit être restructurée ou liquidée, les Européens s'étaient déjà mis d'accord pour faire payer, dans l'ordre, les actionnaires, puis les créanciers les moins bien assurés, puis, le cas échéant, les détenteurs d'obligations dits "seniors" et en dernier recours les déposants, au-delà de la somme de 100.000 euros.
Mais deux groupes de pays s'opposaient. Dans le premier se trouvaient la France et le Royaume-Uni, qui voulaient pouvoir bénéficier d'une certaine flexibilité au cas par cas. Paris souhaitait par exemple pouvoir protéger, dans certaines circonstances, les déposants individuels et les PME.
D'autres pays comme l'Allemagne, les Pays-Bas et la Finlande, défendaient au contraire les règles les plus strictes possibles, pour éviter l'incertitude qui risque de faire fuir investisseurs et déposants. Ils voulaient aussi éviter tout recours à l'argent public.
Au final, pour les Etats qui souhaiteront de la flexibilité, le compromis prévoit d'imposer des pertes d'abord aux créanciers et actionnaires à hauteur de 8% minimum du passif des banques.
Ensuite pourront être sollicités des fonds nationaux dits "de résolution", alimentés par le secteur bancaire lui-même, et si nécessaire, "des ressources, soit nationales, soit européennes", avec la possibilité de "recapitalisation directe par le MES", le fonds de secours de la zone euro, a expliqué M. Moscovici.
Même si le recours à l'argent public est donc encore possible, "c'est un changement majeur qui fait qu'on passe de l'argent public, celui du contribuable, à celui du secteur financier lui-même, qui va devoir dans une très large mesure régler ses propres problèmes", a souligné M. Dijsselbloem.