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Union européenne: à la recherche d'un accord sur le budget 2014

Publié le 11/11/2013 15:10
Mis à jour le 11/11/2013 20:15

Les institutions européennes ont avancé lundi dans lpour tenter de boucler le budget 2014, enjeu d'une bataille d'un milliard et demi d'euros entre Etats soucieux de limiter les frais et Parlement en demande de plus de moyens financiers.

L'issue de ce budgétaire, devenu quasi-rituel à l'automne, conditionne l'adoption par le Parlement européen du budget pluri-annuel de l'Union pour la période 2014-2020, lors d'un vote prévu le 19 novembre.

Les négociateurs des deux parties et de la Commission européenne ont jusqu'à mercredi pour boucler un compromis, sous peine d'abandon du projet de budget annuel, dont l'exécutif européen devrait alors présenter une nouvelle mouture.

Dans l'attente, la procédure des "douzièmes provisoires" imposerait une gestion à courte vue, une option que personne ne souhaite.

Le Parlement réclame un budget 2014 prévoyant des paiements de 136,44 milliards, soit 1, milliard de plus que ce que les Etats ont jusque là affirmé être prêts à fournir.

Même à ces conditions, le budget 2014 serait en baisse de plus de 6% sur l'année précédente, alors même que la crise économique impose de soutenir efforts de relance et emploi, font valoir les eurodéputés.

Au fil des tours de table qui se sont succédés dans la journée entre les 28 ministres de l'Economie et des Finances, la présidence lituanienne, le parlement et la Commission européenne, des "pistes" d'entente se dégageaient dans la soirée, selon une source européenne.

Un tel règlement porterait à la fois sur le budget 2014 et sur le budget rectificatif de 2013. Le Parlement pourrait ainsi réussir à avancer quelques pions pour soutenir croissance et emploi et renforcer le financement de l'Agence européenne Frontex face à l'afflux de migrants.

"Tout le monde veut trouver une solution, l'humeur est positive" se félicitait en début de soirée le porte-parole de la Commission dans un tweett.

En dépit des "contraintes complexes découlant des difficultés budgétaires d'un certain nombre d'Etats", le vice-ministre lituanien des Finances, Algimantas Rimkunas, qui préside le conseil, s''était prévalu "d'une atmosphère très constructive", au début des pourpalers.

Comme de coutume, le Royaume-Uni est toutefois monté au créneau, en invoquant le contexte d'austérité, pour appeler les Etats à résister à la "pression du Parlement".

Egalement contributeurs nets au budget européen, la France et l'Allemagne n'entendent pour leur part "pas signer de chèque en blanc", mais s'emploient à trouver une issue, a relevé une source proche des négociations.

Pour solder les comptes 2013, les eurodéputés ont déjà obtenu des Etats une rallonge de 11,6 milliards d'euros.

Le versement de sadeuxième tranche, de 3,9 milliards, reste toutefois suspendu au compromis recherché et à de derniers réglages sur les moyens de financer 400 millions d'euros de soutien aux victimes des inondations ayant frappé Allemagne, Autriche et République tchèque, ainsi que des incendies en Roumanie.

Face au parlement européen qui réclame de l’argent frais, les ministres privilégient un redéploiement des fonds non utilisés de 2013.

Au total, "la divergence ne porte pas sur un gros montant", un peu plus d'1% des sommes en jeu", a souligné une source européenne.

Le Parlement a toutefois agité la menace d'une cessation de paiements, si les Etats ne déliaient pas plus les cordons de la bourse.

"L'enjeu est d'éviter à l'Union de se retrouver dans une situation aussi critique dès le printemps prochain", et de garantir notamment "le respect des engagements politiques sur l'emploi des jeunes et les investissements d'avenir", a affirmé l'eurodéputé conservateur français Alain Lamassoure, président de la commission des budgets.

Le Parlement plaide aussi pour que l'Union dispose d'une marge financière suffisante pour pouvoir faire face à une situation de crise, comme un afflux de réfugiés syriens.

Avant qu'il ne soit raboté par les Etats, le projet de la Commission tablait pour sa part sur 136 milliards d'euros en crédits de paiements.

Côté présidence, on se félicite toutefois que sur le fond "les priorités sont les mêmes, soit la croissance et l'emploi", avec plus de 62 milliards ventilés sur la rubrique "croissance intelligente et inclusive" destinée notamment à financer infrastructures de transport et aides aux PME.

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