La Cour fédérale d'Australie a condamné l'unité australienne d'American Express à payer une amende de 8 millions de dollars australiens (5,36 millions de dollars) pour ne pas avoir respecté les règles de conception et de distribution des cartes de crédit. L'Australian Securities & Investments Commission (ASIC) a annoncé la sanction aujourd'hui, citant des infractions liées à deux cartes de crédit co-marquées proposées par le détaillant de luxe David Jones.
La décision de justice a souligné qu'American Express Australia n'a pas correctement vérifié le marché cible approprié pour ces cartes de crédit au cours d'une période allant de fin mai à début juillet 2022. Le juge de la Cour fédérale Ian McNeil Jackman a souligné l'importance de l'amende, déclarant qu'elle devrait servir de moyen de dissuasion pour empêcher de futures violations par American Express et d'autres fournisseurs de produits financiers, en veillant à ce que la pénalité ne soit pas simplement considérée comme un "coût d'exploitation".
Les conclusions de l'ASIC indiquent qu'American Express Australia aurait dû savoir que le taux élevé de demandes annulées indiquait clairement que les déterminations du marché cible (TMD) pour les cartes de crédit n'étaient plus adaptées. Malgré cela, la société a continué à émettre les cartes sans revoir les TMD.
Les TMD sont des documents essentiels qui décrivent le profil du consommateur visé par les produits financiers et stipulent les conditions dans lesquelles ces produits peuvent être offerts. L'amende imposée à American Express Australia reflète l'attente réglementaire que les institutions financières respectent strictement ces exigences afin de protéger les consommateurs.
Le taux de change au moment de l'imposition de l'amende était le suivant : 1 dollar équivaut à 1,4919 dollar australien.
Reuters a contribué à cet article.Cet article a été généré et traduit avec l'aide de l'IA et revu par un rédacteur. Pour plus d'informations, consultez nos T&C.