Selon un rapport du Financial Times, Apple (NASDAQ:AAPL) devrait être formellement accusé par la Commission européenne, en vertu de la loi sur les marchés numériques, d'avoir prétendument restreint la concurrence sur son marché des applications mobiles. Le rapport fait référence à trois personnes ayant connaissance de l'enquête qui ont révélé que les régulateurs de l'UE ont déterminé qu'Apple n'a pas respecté les exigences permettant aux développeurs d'applications de guider les utilisateurs vers des promotions en dehors de l'App Store sans leur imposer de frais.
Bien que les informateurs aient indiqué au Financial Times que les régulateurs n'ont pour l'instant tiré que des conclusions préliminaires, si des accusations formelles sont émises, il s'agirait du premier cas d'une grande entreprise technologique faisant l'objet d'une action en justice dans le cadre du DMA, qui est conçu pour forcer les grandes entreprises technologiques internationales à promouvoir la concurrence au sein de l'Union européenne.
Une déclaration concernant les accusations devrait être faite dans les semaines à venir, comme l'ont indiqué les individus, bien qu'Apple puisse prendre des mesures pour répondre aux préoccupations identifiées par les régulateurs, ce qui pourrait influencer une réévaluation de la décision.
Apple pourrait se voir infliger des sanctions financières quotidiennes en cas de non-respect de la DMA, pouvant aller jusqu'à 5 % de son chiffre d'affaires quotidien moyen au niveau mondial. Cela pourrait se traduire par des amendes d'environ 1 milliard de dollars.
Cette situation survient alors que les grandes entreprises technologiques font l'objet d'un examen minutieux de la part des organismes de réglementation pour comportement anticoncurrentiel et qu'elles s'efforcent de s'aligner sur les règles nouvellement établies. Au début de l'année, Apple a annoncé des modifications de son système d'exploitation mobile, de sa place de marché d'applications et de son navigateur web afin de permettre aux utilisateurs d'accéder à d'autres places de marché et applications de différents fournisseurs. Les frais qu'Apple facture aux entreprises pour offrir leurs produits et services par l'intermédiaire de l'App Store ont également été réduits de manière significative.
Apple n'a pas encore publié de déclaration concernant ce rapport spécifique, mais s'est référé à une déclaration antérieure dans laquelle elle affirmait : "Nous pensons que nos actions sont conformes au DMA, et nous maintiendrons un dialogue constructif avec la Commission européenne au fur et à mesure de ses investigations."
Alphabet et Meta font également l'objet d'un examen minutieux, comme l'a révélé l'autorité de régulation en mars, et il est possible qu'elles soient inculpées dans un avenir proche.
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