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Scandale du diesel: le gouvernement réclamera aux constructeurs une compensation

Publié le 21/09/2016 12:55
Le ministre de l'Economie Michel Sapin et le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, lors d'une conférence de presse à Paris, le 20 septembre 2016 (Photo ERIC PIERMONT. AFP)
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Le ministre de l'Economie Michel Sapin et le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, lors d'une conférence de presse à Paris, le 20 septembre 2016 (Photo ERIC PIERMONT. AFP)

Le gouvernement réclamera aux constructeurs automobiles fautifs une compensation du "manque à gagner fiscal" né d'une tromperie sur les niveaux d'émissions polluantes de leurs véhicules, mise en évidence par le scandale Volkswagen (DE:VOWG_p) aux moteurs diesel truqués, a annoncé mercredi le secrétaire d'Etat au Budget.

"L'intention du gouvernement est d'engager une action en responsabilité pour faute contre les fabricants à raison bien entendu du préjudice causé par le manque à gagner fiscal", a indiqué Christian Eckert lors d'une audition à l'Assemblée nationale par une mission d'information sur l'industrie automobile.

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