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Impôts: "audit" sur la mise en place du prélèvement à la source

Publié le 12/05/2017 12:08
Mis à jour le 12/05/2017 12:45
Benjamin Griveaux, porte-parole d'En Marche! (au centre), lors d'une conférence de presse le 11 mai 2017 à Paris (Photo Eric FEFERBERG. POOL)

Benjamin Griveaux, porte-parole d'En Marche! (au centre), lors d'une conférence de presse le 11 mai 2017 à Paris (Photo Eric FEFERBERG. POOL)

Le porte-parole d'En Marche!, Benjamin Griveaux, a annoncé vendredi la réalisation d'un "audit au mois de juin" sur le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, qui aboutira ou non au "report" de l'expérimentation souhaitée par Emmanuel Macron.

"D'abord, il y a un audit qui va être remis au mois de juin", a expliqué M. Griveaux sur le plateau de LCI. "On va regarder cet audit et, si l'expérimentation peut être lancée dans de bonnes conditions, elle sera lancée et si ce n'est pas cas, il y aura un report", a développé le candidat aux élections législatives à Paris.

"Vous dire que tout ça va être généralisé avant d'avoir le résultat de l'audit et de l'expérimentation, c'est mettre la charrue avant les boeufs", a-t-il encore affirmé, promettant néanmoins que la réforme ne serait pas "mise à la poubelle".

M. Griveaux a précisé que "l'objectif est que ce soit hyper efficace, que ça ne pose pas de difficultés notamment aux très petites et petites entreprises, et il y a certaines administrations dont on nous dit qu'elles ne sont pas tout à fait prêtes".

Voté par le Parlement avec le projet de budget pour 2017, le prélèvement à la source devait entrer en vigueur au 1er janvier 2018. Une date qu'Emmanuel Macron avait écartée "en toute hypothèse" entre les deux tours de la présidentielle.

Le prélèvement à la source consiste à collecter l'impôt sur le revenu lors du versement du salaire et non plus un an après comme c'est le cas actuellement.

Le gouvernement a publié mercredi au Journal officiel un décret et deux arrêtés précisant notamment les informations que devront envoyer les tiers collecteurs (entreprises, caisses de retraites, etc.) à l'administration fiscale et les conditions dans lesquelles le fisc leur transmettra le taux de prélèvement qu'ils devront appliquer aux contribuables, ce qui a été interprété par certains comme une volonté de rendre plus difficile le report de la mesure.

La semaine dernière, le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, a violemment critiqué sur son blog cette volonté, jugeant que de la sorte M. Macron "méprisait" le vote du Parlement intervenu fin décembre 2016, "l'intelligence" des Français, ainsi que le professionnalisme du ministère des Finances.

"Comme si les services de Bercy, les cabinets et les ministres ne s'étaient pas préoccupés des modalités techniques, des systèmes informatiques, des cas particuliers, des expérimentations à conduire !", écrivait M. Eckert, dont les relations avec M. Macron sont notoirement mauvaises.

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