British American Tobacco (NYSE:BTI), connu sous le nom de BAT, a annoncé aujourd'hui que sa filiale canadienne, Imperial Tobacco Canada (ITCAN), est sur le point de conclure un accord dans le cadre du litige sur le tabac au Canada. Cette résolution potentielle intervient après qu'ITCAN ait demandé la protection contre la faillite suite à une décision d'un tribunal québécois en 2019.
ITCAN a participé à un processus de médiation supervisé par un tribunal pour régler tous les litiges en cours relatifs au tabac au Canada. Cela fait suite à une décision d'un tribunal québécois en 2015 qui ordonnait le paiement d'environ 15 milliards C$ (10,88 milliards €) aux fumeurs de la province, une décision qui a affecté les filiales de BAT, Philip Morris International (NYSE:PM) et Japan Tobacco International (OTC:JAPAF).
En réponse à la décision du tribunal québécois, BAT avait précédemment mis de côté 436 millions £ (569,68 millions €) en 2019. Le plan de compromis et d'arrangement, proposé par le médiateur et le contrôleur nommés par le tribunal, a maintenant été déposé auprès de la Cour supérieure de justice de l'Ontario, selon la déclaration de BAT publiée aujourd'hui.
La déclaration d'ITCAN, publiée par BAT, affirme que le plan résoudrait tous les litiges canadiens liés au tabac et fournirait une libération complète à Imperial, BAT et toutes les entités connexes pour toutes les réclamations liées au tabac. Bien que les détails du plan n'aient pas été divulgués, BAT a indiqué que la filiale soutient le cadre et la structure de l'accord.
Le règlement devrait être financé par la trésorerie disponible et les futures ventes de produits du tabac au Canada. L'entreprise n'a pas divulgué d'autres détails financiers ni l'impact que cet accord pourrait avoir sur ses opérations.
Les taux de change mentionnés dans le contexte étaient de 1€ pour 1,3789 dollars canadiens et 1€ pour 0,7653 livres sterling.
Reuters a contribué à cet article.
Cet article a été généré et traduit avec l'aide de l'IA et revu par un rédacteur. Pour plus d'informations, consultez nos T&C.