NEW YORK - La Bank of New York Mellon (NYSE:BK) a accepté un règlement de 5 millions de dollars avec la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) des États-Unis à la suite d'accusations selon lesquelles elle n'a pas déclaré avec précision des millions de transactions de swaps et n'a pas supervisé correctement ses activités de courtier en swaps. Ces manquements se sont produits entre 2018 et 2023 environ et comprenaient des violations d'une ordonnance antérieure de la CFTC datant de 2019.
La déclaration de la CFTC de lundi précise que BNY Mellon a incorrectement déclaré au moins 5 millions de transactions de swaps. Cette déclaration erronée et la supervision inadéquate étaient en violation d'une ordonnance de la CFTC de 2019, pour laquelle l'entreprise avait déjà été sanctionnée.
En réponse aux accusations et dans le cadre du règlement, BNY Mellon s'est engagée à engager un consultant indépendant en matière de conformité pour évaluer et améliorer son programme de conformité. Cette mesure s'ajoute au paiement de la sanction pécuniaire civile imposée par la CFTC.
Au moment de la rédaction de cet article, un porte-parole de BNY Mellon n'avait pas fait de commentaire sur le règlement.
Reuters a contribué à cet article.Cet article a été généré et traduit avec l'aide de l'IA et revu par un rédacteur. Pour plus d'informations, consultez nos T&C.