Bruxelles a refusé lundi la demande de la France de mise sous surveillance des importations de véhicules en provenance de Corée du Sud, estimant que les conditions juridiques n'étaient "pas remplies".
Les conditions juridiques requises pour l'introduction d'un tel mécanisme de surveillance -c'est-à-dire l'existence d'une augmentation des importations concentrée dans un ou plusieurs Etats membres- ne sont pas remplies", a expliqué John Clancy, porte-parole du commissaire européen chargé du commerce, Karel De Gucht.
"Même si les importations de voitures en provenance de Corée ont effectivement augmenté depuis l'entrée en vigueur de l'accord de libre-échange le 1er juillet 2011, les chiffres montrent que cette augmentation n'est pas concentrée en France", a-t-il ajouté.
Le gouvernement français avait demandé à Bruxelles cette mise sous surveillance début août, peu après l'annonce en juillet par le constructeur français PSA Peugeot Citroën de la suppression de 8.000 emplois en France.
Le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, avait estimé que l'accord de libre-échange UE-Corée avait conduit à une forte augmentation des importations de véhicules légers en France en provenance de ce pays.
Dans une interview au Figaro, diffusée sur le site internet du quotidien, M. De Gucht, accuse M. Montebourg d'être "contre la mondialisation" et "protectionniste".
"La France ne peut pas, seule, redistribuer les cartes du commerce mondial", ajoute-t-il en lançant: "Comment réindustrialiser la France avec les 35 heures et sans résoudre le problème des coûts salariaux? Je n'ai pas l'impression que M. Montebourg s'intéresse vraiment au long terme".
Selon l'office statistique européen Eurostat, les importations de voitures en provenance de Corée du sud ont augmenté de 41% entre juillet 2011 et juin 2012, mais seulement de 24% en France.
L'accord de libre échange, qui prévoit une réduction dégressive des tarifs douaniers imposés aux constructeurs automobiles de Corée du Sud pour leurs exportations à destination des pays de l'UE, prévoit une clause de surveillance et une clause de sauvegarde.
La clause de surveillance aurait permis de demander aux constructeurs coréens de fournir des certificats sur leurs intentions d'exportations pour l'année suivante afin d'anticiper les flux d'importations. Sur cette base, il aurait été possible de déclencher la clause de sauvegarde qui peut permettre de restaurer les tarifs pratiqués avant l'entrée en vigueur de l'accord.
"Tout indique que la première année de l'accord commercial avec la Corée a été largement favorable à l'UE, et ses exportations vers la Corée sont en hausse de plus de 20%", a dit M. Clancy.
"Nous ne pouvons pas nous réjouir de l'augmentation des exportations vers la Corée, et dans le même temps déplorer le fait que les importations coréennes vers l'UE ont aussi augmenté", a-t-il ajouté.
La Commission note que malgré l'augmentation des importations de véhicules en provenance de Corée du Sud depuis l'entrée en vigueur de l'accord de libre échange, leur niveau reste 37% inférieur à celui d'avant le début de la crise en 2008.
Par ailleurs, beaucoup de voitures vendues par les Sud-Coréens ne proviennent pas de Corée du Sud. Hyundai produit en République tchèque et Kia en Slovaquie, et cette production n'est pas concernée par l'accord de libre-échange.
Pour autant, "la Commission reste vigilante et continuera à suivre l'évolution des importations coréennes dans les secteurs sensibles tels que les voitures, le textile et les produits électroniques grand public".