La Cour suprême des États-Unis a choisi vendredi de ne pas se prononcer sur la possibilité pour les actionnaires de poursuivre une action en justice pour fraude en valeurs mobilières contre Meta, anciennement connu sous le nom de Facebook (NASDAQ:META). Le procès accuse le géant des médias sociaux d'avoir induit les investisseurs en erreur quant à l'utilisation abusive des données des utilisateurs sur sa plateforme.
L'affaire, portée par Amalgamated Bank entre autres plaignants, était auparavant examinée par la Cour d'appel des États-Unis pour le neuvième circuit. La décision de la Cour suprême de rejeter le writ of certiorari laisse de fait intacte la décision de la cour inférieure, sans fournir d'opinion sur la question.
Le procès porte sur des allégations selon lesquelles la direction de Facebook n'aurait pas correctement informé les actionnaires des risques associés à l'utilisation abusive des données des utilisateurs par des tiers, ce qui pourrait avoir des implications significatives sur la valeur boursière de l'entreprise. Le rejet par la Cour suprême ne résout pas le litige juridique sous-jacent, mais indique plutôt que la haute cour ne sera pas le lieu de sa résolution.
L'ordonnance de la Cour suprême était succincte, déclarant : "Le writ of certiorari est rejeté comme ayant été accordé de manière inopportune." Cela signifie que la Cour suprême avait initialement accepté d'entendre l'affaire, mais a décidé par la suite qu'elle n'aurait pas dû l'accepter. L'affaire reste maintenant devant la cour d'appel inférieure, qui avait précédemment géré la procédure.
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