Lundi, les géants des télécommunications AT&T (NYSE:T), Verizon (NYSE:VZ) et Comcast (NASDAQ:CMCSA) ont vu leurs actions chuter suite à la décision de la Cour suprême de ne pas entendre un appel contestant une loi de l'État de New York qui impose des plafonds tarifaires pour le haut débit aux ménages à faibles revenus. La loi, adoptée en 2021, exige que les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) proposent des tarifs réduits à une partie importante des ménages new-yorkais.
Les actions d'AT&T ont chuté de 3,5%, celles de Verizon de 3,3%, celles de Comcast de 2,5% et celles de Charter Communications de 0,5%, alors que le marché réagissait aux implications de cette décision pour l'industrie des télécommunications. Le refus de la Cour suprême d'examiner l'affaire maintient en vigueur une décision de la Cour d'appel du 2e circuit d'avril 2024, qui avait confirmé la loi de New York. Cette loi avait été contestée par les FAI au motif que le haut débit avait été classé comme un service de Titre 1, arguant que les États n'avaient pas l'autorité de réglementer ces "services d'information".
La décision de la Cour suprême signifie effectivement que les États peuvent intervenir pour réglementer les prix du haut débit lorsque la Federal Communications Commission (FCC) ne le fait pas, dans le cadre de la classification actuelle du Titre 1. L'industrie des télécommunications considère cela comme un revers, étant donné que la FCC est susceptible de perdre son autorité de Titre 2, qui lui aurait permis de réglementer les prix au niveau fédéral.
Les analystes de TD Cowen suggèrent que la Cour suprême pourrait examiner le pouvoir des États de réglementer les prix du haut débit lors de sa session 2025-26. Cela ferait probablement suite à une décision finale de la Cour d'appel du 6e circuit, attendue mi-2025, qui pourrait empêcher la FCC de classer le haut débit comme un service de Titre 2.
Les investisseurs sont maintenant confrontés à la question de savoir si d'autres États suivront l'exemple de New York et mettront en place des réglementations similaires sur les prix. Ce scénario devrait se préciser au cours du premier semestre 2025, lorsque les législatures des États se réuniront à nouveau et envisageront potentiellement une telle législation. La Californie est mise en avant comme un État à surveiller, étant donné son historique d'imposition d'exigences de neutralité du net aux FAI.
Cet article a été généré et traduit avec l'aide de l'IA et revu par un rédacteur. Pour plus d'informations, consultez nos T&C.