Dans une décision importante rendue mardi, la Cour d'appel du 2e circuit des États-Unis à Manhattan a refusé d'accorder l'immunité à la banque turque Halkbank contre des poursuites pénales aux États-Unis.
La banque publique est accusée d'avoir aidé l'Iran à contourner les sanctions américaines. La cour a précisé que les entités publiques étrangères ne bénéficient pas d'une immunité absolue contre les poursuites aux États-Unis pour des activités criminelles liées à leurs opérations commerciales.
Les charges contre Halkbank ont été portées par les procureurs américains en 2019. Les allégations impliquent l'utilisation par la banque de services de transfert d'argent et de sociétés écrans en Iran, en Turquie et aux Émirats arabes unis pour aider l'Iran à échapper aux sanctions.
Selon les procureurs, Halkbank aurait joué un rôle crucial dans le transfert illicite de 20 milliards de dollars de fonds soumis à restrictions. La banque est accusée d'avoir converti les revenus pétroliers iraniens en or et en espèces, servant finalement les intérêts iraniens. De plus, Halkbank aurait falsifié des documents relatifs à des expéditions de denrées alimentaires pour justifier les transferts des recettes pétrolières.
Malgré ces graves accusations, Halkbank a maintenu son innocence, plaidant non coupable aux charges de fraude bancaire, de blanchiment d'argent et de complot. Cette bataille juridique a tendu les relations diplomatiques entre les États-Unis et la Turquie, le président turc Tayyip Erdogan ayant dénoncé les accusations américaines comme "illégales" et "laides".
Reuters a contribué à cet article.
Cet article a été généré et traduit avec l'aide de l'IA et revu par un rédacteur. Pour plus d'informations, consultez nos T&C.