Dans une décision importante rendue mardi, la Cour de justice de l'Union européenne a statué qu'Apple Inc. (NASDAQ:AAPL) doit verser à l'Irlande une somme considérable de 13 milliards d'euros (14,4 milliards de dollars) d'arriérés d'impôts. Cette décision place le gouvernement irlandais dans une situation complexe, devant équilibrer les impacts potentiels sur sa réputation tout en faisant face à la pression des partis d'opposition pour utiliser ces fonds inattendus afin de résoudre des problèmes nationaux.
Le gouvernement irlandais, qui contestait la facture d'arriérés d'impôts de l'UE aux côtés d'Apple depuis 2016, est maintenant contraint d'accepter ces arriérés, actuellement estimés à 13,8 milliards d'euros, détenus dans un fonds sous séquestre. Cette décision intervient alors que l'Irlande a cherché à maintenir son statut de destination favorable pour les multinationales américaines en Europe, bénéficiant des importantes recettes fiscales qu'elles génèrent.
Le ministre des Finances Jack Chambers a déclaré que le gouvernement "examinerait attentivement" la meilleure façon d'utiliser cet argent, indiquant que ces fonds ne seraient pas inclus dans le prochain budget du mois prochain. Le gouvernement a déjà présenté des plans pour augmenter les dépenses et réduire les impôts dans un budget de 8,3 milliards d'euros prévu pour le 1er octobre, qui dépassera sa propre règle budgétaire limitant la croissance des dépenses à 5%.
Les partis d'opposition, en particulier le Sinn Fein, ont exprimé leur désapprobation quant à la décision initiale du gouvernement de faire appel de la décision de 2016. Ils soutiennent que les fonds devraient être rapidement alloués pour résoudre la crise du logement et améliorer les services de santé. La dirigeante du Sinn Fein, Mary Lou McDonald, a exprimé son étonnement face à la résistance du gouvernement à réclamer cet argent, soulignant l'importance de la somme en jeu.
La situation financière actuelle de l'Irlande est marquée par un excédent de recettes fiscales, principalement généré par les impôts sur les sociétés provenant d'entreprises étrangères comme Apple. Le pays s'attend à collecter 24,5 milliards d'euros d'impôts sur les sociétés cette année, les recettes fiscales ayant déjà dépassé les attentes à la fin du mois d'août. Dans ce contexte, le ministre des Dépenses Paschal Donohoe a mis en garde contre une augmentation supplémentaire des dépenses, citant des inquiétudes quant à une possible relance de l'inflation, qui s'est récemment stabilisée autour de 1%.
La décision finale dans cette affaire antitrust pourrait également ouvrir la porte à d'autres pays de l'UE pour réclamer une partie des arriérés d'impôts d'Apple, bien que Chambers ait noté qu'il est trop tôt pour commenter de telles possibilités.
Malgré cette décision, Peter Vale, associé fiscal chez Grant Thornton, a suggéré que tout dommage réputationnel pour l'Irlande serait probablement temporaire et ne dissuaderait pas de manière significative les investissements directs étrangers. Il a reconnu que, bien que l'affaire concerne des pratiques fiscales passées, elle pourrait néanmoins alimenter le discours selon lequel l'Irlande serait un paradis fiscal, une affirmation que le pays est prêt à défendre.
L'Irlande a apporté plusieurs modifications à son code fiscal des sociétés depuis l'ordonnance de l'UE en 2016, notamment un changement notable de sa position sur le taux d'imposition des sociétés de 12,5%, conformément aux changements plus larges des réglementations fiscales mondiales.
Reuters a contribué à cet article.
Cet article a été généré et traduit avec l'aide de l'IA et revu par un rédacteur. Pour plus d'informations, consultez nos T&C.