Dans une décision importante, le tribunal d'arbitrage de la région de Moscou a gelé des fonds d'environ 372 millions de dollars appartenant à des banques américaines. La décision du tribunal concerne Bank of New York Mellon (NYSE:BK) et JP Morgan Chase (NYSE:JPM), les fonds étant détenus respectivement par les succursales russes de Citibank et Morgan Chase Bank.
L'action en justice, prise aujourd'hui, fait suite au retrait de la licence de la banque MR par la banque centrale ukrainienne, qui prévoit de liquider la banque d'ici 2025. Le procureur adjoint russe a initié le gel "pour défendre les intérêts de la Fédération de Russie", qualifiant cette action d'"expropriation" des biens de la banque MR. La banque MR est une filiale ukrainienne de Sberbank, la plus grande banque de Russie.
Le bureau du procureur, qui a lancé l'action à la fin du mois dernier, cherche à faire reconnaître 121 millions de dollars placés par la banque MR sur un compte de JP Morgan Chase et 251 millions de dollars placés sur un compte de Bank of New York Mellon comme la propriété légitime de Sberbank. Le montant total des dommages réclamés s'élève à 372 millions de dollars.
Selon les documents judiciaires, les actions des régulateurs ukrainiens ont privé Sberbank du contrôle judiciaire sur sa filiale et du droit de disposer de ses revenus. Par conséquent, l'État a perdu la possibilité de garantir ses propres revenus provenant des activités de la banque MR à l'étranger.
Sberbank et JP Morgan ont toutes deux refusé de commenter l'action en justice. Les procédures judiciaires ont mis en lumière les différends financiers en cours découlant des tensions géopolitiques et des actions réglementaires.
Reuters a contribué à cet article.
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