La Suisse a réaffirmé son engagement à imposer des sanctions contre la Russie, malgré sa décision de ne pas mettre en œuvre intégralement le dernier train de restrictions fixé par l'Union européenne. Cette semaine, le gouvernement suisse a annoncé sa décision d'exclure une clause particulière qui affecte les filiales d'entreprises basées dans des pays tiers.
Cette décision a suscité des critiques de la part des États-Unis, l'ambassadeur Scott Miller exprimant sa déception face à cette décision.
La clause en question oblige les entreprises à s'assurer que leurs filiales opérant dans d'autres pays n'agissent pas de manière à contourner les sanctions de l'UE. Le Secrétariat d'État à l'économie (SECO), qui gère le régime des sanctions suisses, a expliqué que la clause n'oblige les entreprises à empêcher le contournement des sanctions par leurs filiales que dans la mesure du possible.
Le SECO a souligné l'ambiguïté de la clause, notant la difficulté pour les entreprises de déterminer les mesures nécessaires pour s'y conformer.
Le SECO a indiqué que le gouvernement suisse pourrait envisager d'adopter une version plus définie de la clause à l'avenir. Malgré la position actuelle, le SECO a réitéré : "La Suisse est résolument et sans équivoque engagée dans les sanctions contre la Russie."
La décision de ne pas adopter intégralement le 14e paquet de sanctions de l'UE a suscité des inquiétudes, notamment concernant les négociants en matières premières basés en Suisse qui ont établi des opérations à l'étranger et leurs interactions commerciales potentielles avec la Russie. L'ambassadeur Miller a déclaré : "La décision du Conseil fédéral de ne pas adopter pleinement tous les éléments du 14e paquet de sanctions de l'UE hier est décevante, et nous espérons qu'il travaillera à combler la faille qui permet aux filiales à l'étranger d'échapper aux sanctions."
Reuters a contribué à cet article.
Cet article a été généré et traduit avec l'aide de l'IA et revu par un rédacteur. Pour plus d'informations, consultez nos T&C.