NEW DELHI - Le gouvernement indien a révélé aujourd'hui, lors d'une séance du Lok Sabha, que les Scheduled Commercial Banks ont radié un montant stupéfiant de 10,6 milliards de roupies (Rs) de prêts au cours des cinq dernières années. Ce chiffre inclut des montants substantiels associés à de grandes entreprises industrielles. Le ministre d'État aux finances, Bhagwat Karad, a souligné les efforts de recouvrement entrepris par les banques, y compris les poursuites civiles et les charges pénales qui s'élèvent à Rs 5 309,80 crore pour l'année fiscale 2022-23.
Cette divulgation intervient dans le contexte des lignes directrices de la Reserve Bank of India (RBI), qui demandent aux banques de retirer les actifs non performants (NPA) de leurs bilans après avoir constitué des provisions suffisantes. Ces annulations ne sont pas financées par des fonds publics. À la fin du mois de mars 2023, le Central Repository of Information on Large Credits (CRILC) recensait 2 623 mauvais payeurs volontaires dont les dettes dépassaient 1,96 milliard de roupies.
Le secteur bancaire indien a pris diverses mesures pour recouvrer ces dettes. Le code de l'insolvabilité et de la faillite (IBC) et les procédures devant le National Company Law Tribunal (NCLT) en vertu de la loi sur la titrisation sont des instruments juridiques clés qui soutiennent ces efforts de recouvrement. En outre, le cadre de la RBI pour les règlements transactionnels, introduit le 8 juin, fournit un mécanisme pour parvenir à des règlements avec les mauvais payeurs volontaires tout en veillant à ce que les poursuites pénales ne soient pas affectées.
Cet article a été généré et traduit avec l'aide de l'IA et revu par un rédacteur. Pour plus d'informations, consultez nos T&C.