Dans un développement significatif, Philip Morris International Inc. (NYSE:PM), British American Tobacco PLC (NYSE:BTI) et Japan Tobacco Inc. (OTC:JAPAF) ont accepté un règlement de 32,5 milliards de dollars canadiens (23,6 milliards d'euros) pour résoudre des litiges de longue date au Canada. Le règlement fait partie d'une proposition d'un médiateur nommé par le tribunal, comme l'a annoncé Philip Morris vendredi.
Les entreprises de tabac étaient engagées dans des batailles juridiques depuis une décision de justice au Québec en 2015, qui leur ordonnait de verser des dommages et intérêts à environ 100.000 fumeurs et anciens fumeurs. Ces personnes affirmaient que les entreprises savaient depuis les années 1950 que leurs produits causaient le cancer et d'autres maladies, mais n'avaient pas fourni d'avertissements adéquats.
Suite à un appel infructueux en 2019, qui a confirmé la décision du tribunal québécois d'accorder environ 15 milliards de dollars canadiens aux plaignants, les filiales canadiennes des entreprises de tabac ont demandé la protection contre la faillite. Depuis lors, elles ont été engagées dans un processus de médiation supervisé par le tribunal pour négocier un éventuel règlement.
Philip Morris a indiqué vendredi que la répartition du montant total du règlement entre les entreprises de tabac est encore en cours de détermination. Néanmoins, le PDG de Philip Morris, Jacek Olczak, s'est montré optimiste quant à la conclusion prochaine du processus juridique, permettant à la filiale canadienne de l'entreprise, Rothmans, Benson & Hedges, d'envisager l'avenir.
British American Tobacco a également reconnu le plan proposé comme une avancée positive vers une résolution. Elle a mentionné que sa filiale, Imperial Tobacco Canada, soutenait le cadre du règlement et utiliserait la trésorerie disponible et les futures ventes de tabac au Canada pour financer le règlement. Cependant, cette nouvelle a entraîné une baisse de 3% des actions de BAT vendredi matin.
Le plan doit faire l'objet d'un vote en décembre 2024, et s'il est accepté par les plaignants, une audience pour approuver le plan est prévue au premier semestre 2025. Japan Tobacco n'a pas encore répondu aux demandes de commentaires concernant le règlement.
Reuters a contribué à cet article.
Cet article a été généré et traduit avec l'aide de l'IA et revu par un rédacteur. Pour plus d'informations, consultez nos T&C.