ZURICH (Reuters) - Une enquête parlementaire suisse doit débuter cette semaine et établir les dysfonctionnements qui ont précédé la chute de Credit Suisse, alors deuxième plus grande banque de Suisse.
Il s'agit de la cinquième enquête de ce type en Suisse, décidée après que le Parlement a rejeté par un vote symbolique le plan de sauvetage de 109 milliards de francs suisses (112 milliards d'euros) mis en place par le gouvernement pour permettre le rachat de Credit Suisse par UBS.
"Nous ne pouvons pas faire comme si rien ne s'était passé, et cette enquête nous le rappelle", a déclaré Peter V. Kunz, professeur de droit des affaires à l'université de Berne.
Voici ce qui est connu de l'enquête et des zones d'ombres qui subsistent:
MANDAT
La commission, composée de 14 membres, se concentrera sur les actions des autorités avant et pendant la reprise d'urgence du Credit Suisse.
Elle examinera le comportement du Conseil Fédéral, du ministère des Finances ainsi que d'autres organismes publics, comme l'autorité de régulation des marchés financiers (Finma) et la Banque nationale suisse.
L'enquête n'est pas une procédure judiciaire, mais elle pourrait fournir des éléments aux poursuites engagées après l'effondrement de Credit Suisse, si elle mettait au jour de nouvelles informations.
La Finma est notamment poursuivie pour avoir ordonné à Credit Suisse d’amortir intégralement ses 16 milliards de francs suisses d'instruments AT1, et par les actionnaires de Credit Suisse mécontents du ratio auquel ont été échangées leurs actions Credit Suisse contre des actions UBS.
QUESTIONS CLÉS
Une question cruciale sera de savoir si la Finma, le ministère des Finances et la banque centrale auraient dû intervenir plus tôt.
Les difficultés de Credit Suisse étaient évidentes depuis deux ans.
Que savaient les autorités ? Qu'est-ce que la banque disait au régulateur et que partageait-elle avec le gouvernement ?
La banque centrale aurait-elle pu faire plus, par exemple en promettant au Credit Suisse des liquidités illimitées pour rassurer les clients et endiguer les sorties de fonds ?
RÉSULTATS
La commission d'enquête devrait résumer ses conclusions dans un rapport, formulant des recommandations à l'intention du gouvernement et du parlement, et suggérant probablement des solutions spécifiques.
Il est peu probable qu'elle s'attarde sur des recommandations techniques, comme les ratios de fonds propres, mais elle se concentrera sur la manière de rendre la Finma plus efficace, par exemple en lui conférant des pouvoirs plus importants.
Elle pourrait également envisager de donner à la banque centrale davantage de pouvoirs pour superviser les grandes banques, d'autant qu'UBS affiche désormais un bilan représentant deux fois l'économie suisse.
La Commission ne pouvant pas rédiger de nouvelles lois, tout changement devra passer par le Parlement.
POUVOIRS
La commission d'enquête est l'outil le plus puissant du Parlement. Elle aura accès aux procès-verbaux des réunions gouvernementales et à d'autres informations confidentielles, et les personnes travaillant pour le gouvernement, l'administration fédérale, l'autorité de régulation ou la banque centrale devront assister à ses auditions.
Les dirigeants de Credit Suisse et d'UBS pourraient être de fait obligés de se présenter à ces audiences tant la pression politique et publique qui s'exercera sur eux sera forte.
La commission a déclaré qu'elle ne pouvait pas faire de commentaires sur les personnes qui avaient comparu devant elle tant qu'elle n'avait pas achevé ses travaux.
BUDGET ET FONCTIONNEMENT
La commission dispose de 5 millions de francs pour mettre en place son bureau, rémunérer ses membres et engager des experts et des consultants extérieurs.
L'enquête devrait durer entre 12 et 18 mois et la commission devrait se réunir toutes les deux semaines.
Ses réunions se tiendront à huis clos et il n'est pas prévu de les ouvrir au public ni de diffuser les débats.
Les recommandations individuelles et le rapport final seront approuvés par un vote à la majorité et le rapport sera ensuite présenté aux deux chambres du Parlement, puis au gouvernement.
MEMBRES
La commission sera présidée par Isabelle Chassot, membre de la chambre haute du parlement suisse, membre du parti centriste Mitte. Son adjointe est Franziska Ryser, membre du parti des Verts à la chambre basse.
Les centristes, l'Union démocratique du centre et le parti libéral FDP ont chacun trois membres. Les sociaux-démocrates et les Verts en ont deux et le parti vert-libéral un.
Tous ont critiqué la gestion de la crise par les autorités, appelant à un renforcement de la surveillance financière et s'inquiétant de la domination d'UBS sur le marché suisse par UBS.
RÉSULTATS POSSIBLES
Certains experts estiment que l'enquête offre aux autorités suisses une occasion de se racheter, mais d'autres n'y voient que des gesticulations politiques.
(Reportage John Revill, Tomasz Janowski, version française Corentin Chappron, édité par Kate Entringer)