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2015: Travail dominical, Code du travail, des brèches ouvertes au nom de l'emploi

Publié le 18/12/2015 10:08
Des brèches dans le droit social ouvertes en 2015 au nom de la croissance et sous la pression d’un chômage toujours record (Photo FRED TANNEAU. AFP)

Des brèches dans le droit social ouvertes en 2015 au nom de la croissance et sous la pression d’un chômage toujours record (Photo FRED TANNEAU. AFP)

Travail dominical élargi, critiques multiples d’un Code du travail "illisible", 35 heures encore assouplies : des brèches dans le droit social ont été ouvertes en 2015, y compris par le gouvernement, au nom de la croissance et sous la pression d’un chômage toujours record.

Le patronat, Pierre Gattaz en tête, n'a cessé de le marteler. Si les entreprises n'embauchent pas, c'est en raison d'une législation trop complexe, d'un CDI trop contraignant et d'un Smic trop élevé.

François Hollande s'est montré ouvert à une "rénovation" du modèle social, mais avec trois "lignes rouges": les 35 heures, le Smic et le CDI.

Dans le même temps, le chef de l'Etat et le gouvernement ont appelé à de nombreuses reprises à "lever les contraintes" liées à l'emploi.

Parmi les sujets de crispation, le Code du travail souvent brocardé pour ses 8.000 articles.

Et l'idée d'une refonte fait peu à peu son chemin. Au printemps, l'ancien garde des Sceaux Robert Badinter et le juriste Antoine Lyon-Caen ont repris à leur compte que l'"obésité" du Code du travail jouait contre l'emploi et suggéré de le réduire à 50 principes.

En septembre, deux think tank, Terra Nova (réputé de gauche) et l'Institut Montaigne (réputé libéral) ont enfoncé le clou en appelant à donner "la main" aux entreprises et aux salariés et à faire primer l'accord collectif sur la loi.

A son tour, le gouvernement s'est emparé du dossier, car aux yeux de François Hollande, "le statu quo n'est plus possible". Le rapport commandé à Jean-Denis Combrexelle préconise des "droits plus proches des réalités des salariés".

Manuel Valls a promis une refonte du texte sur deux ans. Ce ne sera pas une "réformette", mais "une révolution". Première étape au printemps 2016, avec le chapitre consacré au temps de travail.

- Dialogue 'entre le Medef et le gouvernement' -

Au grand dam du Medef, les 35 heures resteront gravées dans le marbre. Car cette réforme emblématique de la gauche demeure un sujet sensible. Emmanuel Macron en a fait l'expérience. En déclarant fin août devant le Medef que les 35 heures comptaient parmi "les fausses idées" de la gauche, il s'est attiré les foudres des socialistes.

S'il ne touche pas au principe des 35 heures, le gouvernement entend néanmoins donner, en rendant le code du travail "plus lisible", davantage de souplesse aux entreprises et aux branches professionnelles pour organiser le temps de travail, les congés, les heures supplémentaires...

Objectif: améliorer la compétitivité et l'emploi. Mais au risque, s'inquiètent des syndicats, d'un "nivellement par le bas". Ceux qui disent que le code est illisible veulent "le flinguer", affirme Jean-Claude Mailly (FO).

Autre entaille au droit existant: la loi Macron sur la croissance, qui a elle aussi rencontré de vives oppositions pour son volet sur l'élargissement du travail dominical, et celui sur le plafonnement des indemnités prud’homales - en partie censuré par le Conseil constitutionnel.

La loi donne la possibilité d'ouvrir tous les dimanches de l'année dans les zones touristiques et commerciales et tous les jours jusqu'à minuit dans les zones touristiques internationales.

Cette nouvelle entorse au repos dominical est perçue comme une régression sociale par plusieurs syndicats, et même chez certains socialistes, comme Martine Aubry. Ses défenseurs y voient au contraire un gisement d'emplois et de croissance, et mettent en avant les contreparties accordées aux salariés.

Côté syndical, les jugements sont parfois sévères. "Le dialogue social, c'est entre le Medef et le gouvernement", déplorait Jean-Claude Mailly à l'automne.

"Toutes les lois du gouvernement sont des lois de régression sociale et de remise en cause du modèle social français", affirmait Virginie Gensel (CGT).

Les conditions du passage à 39 heures hebdomadaires payées 37 chez Smart ne sont pas là pour rassurer les syndicats. Face au refus de la majorité des syndicats de l'usine de signer un accord, la direction les a contournés en proposant un avenant au contrat de travail à chaque salarié. Plus de 90% d'entre eux ont signé.

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