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Violences à Air France: l'inspection du travail refuse le licenciement du délégué CGT

Publié le 21/01/2016 10:45
Des manifestants tentent d'entrer au comité central d'entreprise (CCE) d'Air France le 5 octobre 2015 à Roissy-en-France (Photo Kenzo TRIBOUILLARD. AFP)

Des manifestants tentent d'entrer au comité central d'entreprise (CCE) d'Air France le 5 octobre 2015 à Roissy-en-France (Photo Kenzo TRIBOUILLARD. AFP)

L'inspection du travail a refusé d'autoriser le licenciement du délégué du personnel (CGT) accusé par Air France d'avoir agressé deux vigiles et le DRH Xavier Broseta le 5 octobre, lors de l'affaire de la "chemise arrachée", selon une décision consultée jeudi par l'AFP.

Dans sa décision, l'inspection du travail indique que les "faits invoqués pris dans leur ensemble ne permettent pas à établir l'existence d'une faute lourde commise par le salarié, caractérisant son intention de nuire vis-à-vis de l'entreprise".

Le délégué était accusé par la direction d'avoir "poussé et bousculé un autre salarié" en direction du DRH. Mais pour l'inspection du travail, "il est impossible de déterminer avec certitude" s'il "bouscule des salariés volontairement, ou s'il est lui-même chahuté".

La compagnie aérienne a deux mois pour formuler un recours hiérarchique auprès du ministre du Travail ou un recours contentieux auprès du tribunal administratif.

Le recours n'étant pas suspensif, la compagnie doit réintégrer le salarié d'Air France Industries (maintenance) et lui payer le salaire non perçu depuis sa mise à pied conservatoire sans solde prononcée le 16 octobre, a précisé à l'AFP Mehdi Kemoune, responsable juridique de la CGT Air France.

Selon le Code du Travail, "si le licenciement est refusé, la mise à pied est annulée et ses effets supprimés de plein droit".

Le représentant du personnel était sous le coup d'une procédure de licenciement pour faute lourde, accusé d'avoir commis des "agressions physiques" contre Xavier Broseta, alors DRH d'Air France, et deux vigiles, le 5 octobre lors d'une manifestation contre un plan de suppressions de postes.

Quatre autres employés d'Air France ont été licenciés. Avec le délégué CGT, ils seront jugés le 27 mai au tribunal correctionnel de Bobigny pour violence.

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