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Le projet de loi antiterroriste respectera l'état de droit, assure Emmanuel Macron

Publié le 13/06/2017 22:02
© Reuters. LE PROJET DE LOI ANTITERRORISTE RESPECTERA L'ÉTAT DE DROIT-MACRON

PARIS (Reuters) - Le projet de loi antiterroriste, qui soulève de vives inquiétudes chez les magistrats et les défenseurs des libertés publiques, respectera l'état de droit et la liberté d'expression, a assuré Emmanuel Macron mardi lors d'un entretien avec le président de la Cour européenne des droits de l'homme.

Selon des propos rapportés par l'Elysée, le chef de l'Etat français a souligné devant Guido Raimondi que l’objectif pour la France était "de sortir de l’état d’urgence, qui ne permet pas de lutter de manière suffisamment efficace contre le terrorisme."

"Il a évoqué les principaux objectifs du projet de loi de lutte contre le terrorisme, dont il a assuré le président Raimondi qu’il serait respectueux de l’Etat de droit et de la liberté d’expression", ajoute l'Elysée.

Emmanuel Macron a également indiqué que les travaux d’adaptation de la législation "au défi que représente le terrorisme pour notre société démocratique" seraient menés "dans le plein respect des principes défendus par la Cour" européenne des droits de l'homme.

Il s'agit des premiers propos rendus publics du chef de l'Etat concernant ce projet de loi controversé, qui doit être présenté en conseil des ministres le 21 juin prochain.

La publication du texte la semaine dernière, par le quotidien Le Monde, a provoqué un tollé à gauche et dans les rangs des magistrats, qui ont dénoncé des atteintes aux libertés individuelles.

Le projet de loi gouvernemental transfère dans le droit commun une partie des mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence pour lutter contre le terrorisme, notamment les assignations à résidence décidées par les préfets.

© Reuters. LE PROJET DE LOI ANTITERRORISTE RESPECTERA L'ÉTAT DE DROIT-MACRON

Il doit permettre, selon le gouvernement, de sortir de ce régime d'exception - mis en place après les attentats du 13 novembre 2015 et reconduit jusqu'à présent - dont la prolongation est décriée par les organisations de défense des droits de l'homme.

(Marine Pennetier et Michel Rose, édité par Simon Carraud)

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