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UE: La CJUE donne raison à Amazon sur les rabais fiscaux au Luxembourg

Publié le 14/12/2023 11:36
Mis à jour le 14/12/2023 11:40
© Reuters. Photo des tours de la Cour de justice de l'Union européenne à Luxembourg, le 26 janvier 2017. /REUTERS/François Lenoir

BRUXELLES (Reuters) - La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a donné raison jeudi au géant américain du e-commerce Amazon (NASDAQ:AMZN) dans un contentieux qui l'opposait à la Commission européenne sur des rabais fiscaux au Luxembourg.

La plus haute juridiction de l'UE a rejeté un pourvoi de l'exécutif européen contre une décision du Tribunal de l'UE de mai 2021 annulant l'obligation pour Amazon de rembourser 250 millions d'euros de rabais fiscaux accordés par le Luxembourg mais considérés comme illégaux par la Commission européenne.

© Reuters. Photo des tours de la Cour de justice de l'Union européenne à Luxembourg, le 26 janvier 2017. /REUTERS/François Lenoir

"La Cour confirme que la Commission n’a pas établi que le 'tax ruling' accordé à Amazon par le Luxembourg était une aide d’État incompatible avec le marché intérieur", a-t-elle indiqué dans un communiqué.

Un porte-parole du groupe a salué la décision de la CJUE, "qui confirme qu'Amazon a respecté toutes les lois applicables et n'a bénéficié d'aucun traitement spécial".

(Rédigé par Foo Yun Chee et Sudip Kar-Gupta; Blandine Hénault pour la version française, édité par Kate Entringer)

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