Payer une baguette ou une consultation chez le médecin par carte bancaire : Bercy veut développer ce qui est déjà le moyen de paiement préféré des Français, grâce à une baisse des commissions bancaires et une modernisation des équipements.
"Il faut lever les obstacles qui font que les commerçants refusent des paiements de petits montants par carte bancaire", a indiqué le ministre des Finances, Michel Sapin, en ouverture des Assises des moyens de paiement mardi.
"Je souhaite que la commission minimale supportée directement par les commerçants sur les transactions par carte bancaire, quand elle existe, soit au moins divisée par deux", a détaillé le ministre.
Ainsi, par exemple, pour un achat de 5 euros, les commerçants, en fonction du contrat qu'ils ont avec leur banque, peuvent payer jusqu'à 10 centimes de frais par transaction. Avec les nouvelles dispositions, le commerçant paiera au plus 5 centimes de frais, selon Bercy.
Cette disposition, qui dépend du contrat proposé aux commerçants par les banques, dépendra du bon vouloir de ces dernières.
"Les banques auront à coeur de tenir cet engagement", a assuré Marie-Anne Barbat Layani, directrice générale de la Fédération bancaire française, l'organisation qui représente le secteur.
En outre, dans le cadre de la transposition en droit français de la directive européenne sur les paiements, la commission interbancaire de paiement, qui est celle que les banques se paient entre elles, sera abaissée et passera en moyenne de 0,28% à 0,23% de la valeur de transaction.
Pour faciliter le paiement des petits montants, la partie fixe de cette commission sera supprimée, a indiqué M. Sapin et ce, par voie réglementaire. La commission interbancaire de paiement sert de base au calcul des commissions facturées aux commerçants par les banques.
A partir du 1er janvier 2016, les nouveaux terminaux de paiement électroniques installés devront être obligatoirement équipés d'une fonction IP, qui permet de payer moins cher en passant par internet.
De leur côté, les banques s'engagent à développer des offres utilisant la technologie IP et à rendre leur offre tarifaire aux commerçants plus transparente.
Ces dispositions sont issues d'un rapport rédigé par le Comité consultatif du secteur financier, préparé en concertation avec les banques, les associations de consommateurs, les industriels et les commerçants.
- Des alternatives au chèque -
Selon un sondage CSA commandé par le ministère des Finances, plus de sept personnes sur dix (71%) désignent la carte bancaire comme leur moyen de paiement préféré, loin devant l'argent liquide (15%) ou le chèque (9%).
Bercy souligne également le poids de la filière paiement, qui emploie 90.000 personnes et représente 6 à 7 milliards d'euros de valeur ajoutée.
Pour inciter les professions libérales (médecins notamment) à accepter la carte bancaire, le ministère indique que les entreprises individuelles adhérant à un organisme de gestion agréé devront accepter le chèque ou un moyen de paiement électronique courant 2016.
Autre axe sur lequel les acteurs souhaitent accélérer : le développement du paiement sans contact. D'ici le 1er janvier 2016, les nouveaux terminaux de paiement seront tous équipés de la fonction sans contact et d'ici 2020 au plus tard, l'ensemble du parc devra en être équipé.
Pourtant, près de sept personnes sur dix (69%), parmi celles qui n'utilisent pas le paiement sans contact, ne souhaitent pas s'équiper de ce moyen de paiement, une proportion encore plus élevée (82%) pour les applications qui permettent de payer avec un smartphone.
Pour la très large majorité des personnes interrogées, paiement sans contact et paiement via un smartphone exposent davantage au risque de fraude ou de piratage, les acteurs se proposent donc de mieux informer les consommateurs.
Bercy souhaite encourager l'usage de la carte bancaire, des virements et des prélèvements face au chèque, dont les Français sont particulièrement friands, mais qui ne permettent pas à la filière d'innover.
Dans un secteur des paiements ultra-concurrentiel, les acteurs aimeraient faire émerger un champion français, face aux géants américains type Apple (NASDAQ:AAPL) ou Google (NASDAQ:GOOGL) qui se sont récemment lancés dans le secteur du paiement.