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Le Luxembourg met fin bon gré mal gré au secret bancaire

Publié le 14/10/2014 17:44
© Reuters FIN DU SECRET BANCAIRE AU LUXEMBOURG À COMPTER DE 2017

par Francesco Guarascio

LUXEMBOURG (Reuters) - Le Luxembourg a accepté mardi d'en finir avec le secret bancaire à dater de 2017, cédant ainsi aux pressions de l'Allemagne et des Etats-Unis et participant à sa manière à la lutte contre l'évasion fiscale.

Le Luxembourg, dont les banques abritent des dépôts représentant dix fois son PIB, a dit qu'il adopterait une norme internationale d'échange automatique de données bancaires, ce qui implique que les résidents de l'Union européenne ne peuvent plus dissimuler une partie de leur fortune dans les établissements du Grand-Duché comme certains en avaient l'habitude.

Le Luxembourg a annoncé sa décision en marge de la réunion Ecofin des ministres des Finances de l'Union européenne

Le ministre de l'Economie italien Pier Carlo Padoan a salué cette décision, la qualifiant de "tournant" dans la bataille contre l'évasion fiscale, menée avec âpreté par des Etats que la crise financière a forcés à renforcer l'efficacité fiscale.

"Le secret bancaire est mort", a dit Algirdas Semeta, le commissaire européen à la fiscalité, lors d'une conférence de presse.

L'Autriche est désormais le seul pays de l'Union européenne qui autorise un résident de l'UE à ouvrir un compte bancaire dans un autre Etat de l'union sans en informer le fisc du pays d'origine.

Mais l'Autriche, lors de la réunion Ecofin, a signalé qu'elle pourrait rentrer dans le rang d'ici 2018. Le ministre des Finances autrichien Hans Jörg Schelling a dit qu'il le ferait "plutôt, si c'était techniquement réalisable".

Des décennies de secret bancaire ont permis au Luxembourg de devenir l'un des premiers centres financiers de l'Europe et à ses citoyens de devenir les plus riches de l'Union européenne en termes de revenu par habitant.

L'Allemagne et les Etats-Unis, avec l'appui de la France et d'autres pays, n'ont cessé des années durant de tenter de convaincre le Grand-Duché et l'Autriche de renoncer au secret bancaire.

La position du Luxembourg était devenue intenable depuis la crise de Chypre, dont la taille du secteur bancaire dépassait aussi largement le PIB total du pays. Lorsque la zone euro est venue au secours du secteur bancaire chypriote l'an passé, il a posé comme condition de mettre à contribution au sauvetage les gros déposants des banques.

© Reuters. FIN DU SECRET BANCAIRE AU LUXEMBOURG À COMPTER DE 2017

Le Groupe des Vingt (G20) est en train d'élaborer un corpus juridique pour améliorer l'échange d'information, qui pourrait impliquer une cinquantaine de pays, afin d'asséner un coup fatal à l'évasion fiscale.

(Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Marc Joanny)

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