PARIS (Reuters) - Le Sénat a rejeté jeudi soir la "contribution exceptionnelle" qui doit financer une partie des coûts liés à l'invalidation de la taxe sur les dividendes, estimés à près de dix milliards d'euros.
Si la chambre haute, à majorité à droite, a adopté projet de loi de finances rectificative (PLFR), elle a rejeté son premier article instaurant cette taxe.
"Une majorité du Sénat a choisi de ne pas voter cette contribution", a déploré le groupe Union centriste dans un communiqué, évoquant un texte "vidé de sa substance".
Cette contribution qui doit prendre la forme de deux surtaxes de l'impôt sur les sociétés (IS), d'un rendement attendu de 5,4 milliards d'euros, a été votée en première lecture par l'Assemblée nationale lundi.
Une commission mixte paritaire aura la tache de trouver un texte commun aux deux chambres, faute de quoi un nouveau vote aura lieu.
Avec la mise en place de ces surtaxes, le taux d'IS doit passer de 33,3% à 38,3% pour les 320 entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse un milliard d'euros et à 43,3% pour les 110 entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse trois milliards d'euros.
Créée fin 2012, au début du quinquennat de François Hollande, la taxe à 3% sur les dividendes a été partiellement censurée par la Cour de justice de l'Union européenne en mai, puis définitivement invalidée par le Conseil constitutionnel début octobre.
Sa suppression définitive à compter du 1er janvier 2018 a été votée par l'Assemblée dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2018.
(Cyril Camu, édité par Eric Faye)