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Notaires, huissiers et avocats unis dans la rue

Publié le 10/12/2014 19:27
© Reuters. NOTAIRES, HUISSIERS ET AVOCATS UNIS DANS LA RUE

PARIS (Reuters) - Des milliers de notaires, avocats, greffiers et autres métiers du droit ont manifesté pour la première fois ensemble mercredi à Paris pour dénoncer le projet de loi Macron sur la croissance et l'activité qui réforme les professions réglementées.

Les manifestants étaient 50.000 selon les organisateurs et 30.000 d'après la police.

Ce texte qui divise les députés socialistes, sceptiques pour beaucoup ou hostiles pour d'autres, a été présenté le même jour par le Premier ministre, Manuel Valls, qui s'est dit certain d'obtenir une majorité au Parlement.

Les manifestants venus de toute la France ont défilé de la place de la République jusqu'à l'Opéra accompagnés de trois chars sonorisés et de 80 ballons aux couleurs de leurs six professions.

Les notaires arborant des écharpes rouges constituaient le gros des troupes, devant les avocats en robe noire, des huissiers et des commissaires-priseurs judiciaires.

Tous ont défilé au son de sifflets et de trompettes aux cris de "Notaires en colère", "avocats, le combat continue", ou "Macron t'es foutu", slogan visant le ministre de l'Economie Emmanuel Macron, dont certains réclamaient la démission.

"Les députés avec nous", ont crié des manifestants quand une demi-douzaine d'élus ceints de leur écharpe tricolore ont rejoint un moment la tête du cortège.

"AUBERGE ESPAGNOLE"

Les six professions estiment que la réforme aura des effets néfastes en termes d'emploi et de tarifs et qu'elle va créer des déserts juridiques, ce que conteste la ministre de la Justice Christiane Taubira, soulignant que le texte avait été considérablement amélioré à l'issue d'une concertation.

Le texte prévoit notamment de libéraliser l'installation des nouveaux arrivants chez les huissiers, notaires et commissaires-priseurs, de plafonner les grilles tarifaires ou de permettre l'ouverture du capital des sociétés à d'autres professionnels.

"Vous assistez à une situation unique, un moment exceptionnel. Jamais les six professions réglementées n'avaient été réunies", a déclaré le président du Conseil national des barreaux (CNV), Jean-Marie Burguburu.

Pierre-Luc Vogel, président du Conseil supérieur du notariat, a fustigé un texte "qui menace la sécurité juridique des Français".

Les notaires dénoncent un texte qui prévoit la liberté d'installation, "morcellera la profession et mettra à mal le maillage territorial actuel dans les villes et les campagnes".

Selon eux, les nouveaux tarifs des actes envisagés auront un impact sur la santé financière des études, déjà mises à mal par la crise économique, mettant en péril 10.000 emplois.

Les opposants au projet de loi soulignent que les professions de santé ont été sorties du texte pour être intégrées au projet de loi de Marisol Touraine, et voudraient de même être confiées au ministère de la Justice.

Mais la ministre de la Justice, Christiane Taubira, a souligné que la plupart des risques évoqués avaient été "éliminés" lors de la concertation menée avec les professionnels, et ce jusqu'au dernier moment.

© Reuters. NOTAIRES, HUISSIERS ET AVOCATS UNIS DANS LA RUE

"Nous avons un texte qui est tout à fait acceptable dans la mesure où il ne met pas en péril ces professions, où il ne met pas en péril l'accès au droit à la justice, où il ne met pas en péril le maillage territorial", a-t-elle déclaré à la presse.

(Gérard Bon, édité par Yves Clarisse)

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