Investing.com - Cela fait déjà presque un mois que l'invasion russe de l'Ukraine a commencé. Depuis, des milliers de personnes ont perdu la vie dans cette guerre insensée et des millions ont été privées de leur foyer.
On parle de plus en plus de crimes de guerre et même le président américain Joe Biden a récemment qualifié le président russe Vladimir Poutine de criminel de guerre. Mais si de telles déclarations sont vite faites au vu des souffrances endurées par la population civile, les poursuites judiciaires seront tout sauf simples.
La Convention de Genève comme référence
Après les atrocités de la Seconde Guerre mondiale, la communauté internationale s'est mise d'accord sur des lois humanitaires qui s'appliquent également en temps de guerre. L'attaque présumée de civils par les forces russes est une action qui enfreint les règles de la Convention de Genève, également signée par l'URSS en 1954.
En octobre 2019, la Russie a toutefois révoqué l'un des articles additionnels de la Convention de Genève, qui avait été ratifié par le Conseil suprême de l'Union soviétique en 1989.
Cet amendement concernait la protection des victimes de conflits armés internationaux. Compte tenu de l'implication de la Russie dans le conflit syrien, la guerre en Géorgie et l'annexion de la Crimée, la justification de cette mesure semble quelque peu aventureuse.
Il est dit que la commission internationale d'enquête sur les crimes de guerre contre la population civile "n'a pas rempli ses missions depuis 1991. Dans le contexte international actuel, le risque d'abus de pouvoir de la Commission par des États agissant de mauvaise foi augmente considérablement".
Il est également indiqué qu'il n'y a pas de représentant russe au sein de la Commission, bien que la Russie verse régulièrement des paiements pour assurer sa pérennité.
Les enquêtes de la Cour pénale ont-elles des chances d'aboutir ?
Les accusations qui circulent désormais ont conduit le procureur en chef de la Cour pénale internationale, Karim Khan, à ouvrir une enquête sur de possibles crimes de guerre en Ukraine.
Cette enquête, ainsi que les conséquences éventuelles qui en découlent, n'ont toutefois qu'un caractère symbolique. Moscou ne reconnaît pas le tribunal et ne se pliera donc pas à un éventuel verdict.
Rebecca Hamilton, professeur de droit à l'American University, a déclaré : "Cela n'empêche pas le tribunal international de continuer ses poursuites et d'émettre des mandats d'arrêt", comme l'a rapporté Reuters.
La délivrance de mandats d'arrêt et une éventuelle condamnation des tireurs de ficelles de cette guerre sont toutefois liées à des obstacles. La culpabilité des accusés doit être prouvée sans aucun doute. Et c'est précisément ce qui risque d'être difficile.
Sans témoins oculaires, il ne sera pas possible d'apporter la preuve irréfutable que des cibles civiles ont été délibérément prises pour cible sur ordre.
Les images qui circulent dans les médias constituent certes un premier point de repère, mais rien de plus. Au vu de cela, il est toujours précisé que l'histoire associée aux images ne peut pas être vérifiée par une source indépendante.
Astrid Reisinger Coracini est maître de conférences à l'Institut de droit international public de l'université de Vienne a fait remarquer que la Cour pénale internationale doit fournir des preuves que les crimes commis sur le terrain sont liés à la chaîne de commandement.
"Et plus ça monte, plus ça devient difficile", a-t-elle déclaré, comme l'a rapporté Reuters.
Si l'on parvient malgré tout à rassembler des preuves solides, tout s'arrêtera au plus tard au point de la poursuite pénale. Ou bien quelqu'un croit-il vraiment que Poutine et ses généraux se rendront volontairement à l'étranger où ils pourraient être menacés d'arrestation ?