Bonne nouvelle pour les investisseurs obligataires. Un temps évoquée dans la presse, une nouvelle hausse du précompte mobilier à 27% ne semble pas figurer parmi les mesures budgétaires évoquées par le nouveau gouvernement. On peut donc espérer que le taux actuellement en vigueur de 25% reste d’application durant la prochaine législature.
Dans sa chasse aux milliards, le gouvernement Di Rupo avait pour rappel augmenté le précompte de 15% à 25%. Le porter à 27% aurait tout de même représenté une hausse de... 80 % en trois ans.
En revanche, un consensus semble s’être dégagé au sein des quatre partis de la majorité (N-VA, MR, Open VLD, et CD&V) pour un déplafonnement de la taxe sur les opérations boursières.
Si tous les détails n’ont pas encore été communiqués, il ne s’agirait pas tant de relever le montant de la TOB (fixé à 0,09% pour les obligations), mais plutôt d’augmenter les plafonds au-dessus desquels il n’y avait plus de prélèvement (650 euros jusqu'à présent).
Si les obligations devaient être concernées par cette mesure, ce qui n’est pas encore certains à l’heure actuelle, cela toucherait uniquement les transactions supérieures à 722.000 euros. En d’autres termes, cette mesure viserait davantage les grosses transactions que les ordres passés par les particuliers.