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L'UE refuse de plafonner les aides agricoles aux grands exploitants

Publié le 17/03/2011 15:15

Les ministres européens de l'Agriculture comptent opposer jeudi une fin de non recevoir à un projet visant à plafonner les aides versées aux grands exploitants, selon un projet de document devant être adopté lors d'une réunion à Bruxelles.

Le texte, qui porte sur les grandes lignes d'une réforme de la Politique agricole commune présentées l'automne dernier par la Commission européenne, "prend note de l'opposition significative des Etats à l'introduction d'un plafond pour les paiements directs reçus par les grandes fermes individuelles".

"Toute proposition doit être faite de manière à ne pas porter atteinte à la compétitivité des holdings agricoles et à la nécessaire simplification de la PAC", souligne le texte.

Lorsqu'il avait fait cette proposition, le commissaire européen Dacian Ciolos l'avait justifié par la nécessité de donner une plus grande crédibilité à la PAC.

"Quand des exploitations touchent des centaines de milliers d'euros, voire des millions d'euros dans certains Etats, il est très difficile d'expliquer à l'extérieur du monde agricole qu'on paye autant pour soutenir le revenu de quelques agriculteurs", avait-il notamment confié à l'AFP.

Sa proposition préconisait de prendre en compte l'emploi que génèrent les grandes exploitations afin de "faire une différence entre une exploitation qui crée ou maintient de l'emploi et une exploitation qui a pour objectif la rémunération d'un capital, ce qui est normal et justifiable, mais pas avec le soutien public".

Le ministre hongrois de l'Agriculture Sandor Fazekas, dont le pays occupe la présidence de l'UE et qui est à l'origine du texte, a estimé qu'il y avait "de bonnes chances" pour que les 27 s'entendent sur le compromis proposé.

Les 27 restent toutefois divisés en particulier sur les aides directes aux agriculteurs, un sujet pour lesquels les Etats européens ont "différentes opinions et approches", souligne-t-il sur le site de la présidence hongroise de l'UE.

Le projet de compromis souligne que les aides directes "contribuent actuellement à assurer un niveau de vie équitable à la communauté agricole". Selon le texte, les 27 "approuvent majoritairement que ces aides ont fait leurs preuves et resteront un élément essentiel" de la PAC à l'horizon 2020.

Les 27 font par ailleurs état d'"un large soutien au fait que la future PAC doit rester une politique commune forte, et en ce qui concerne le budget de l'UE, qu'elle devrait être dotée de ressources financières proportionnelles à ses objectifs, sans préjuger des décisions" sur les perspectives financières du budget communautaire au-delà de 2013.

Certains Etats, notamment les Britanniques, plaident régulièrement pour une réduction substantielle de la place de la PAC dans le budget agricole.

Sur un autre point controversé, celui des mesures d'intervention sur les marchés, le texte de compromis souligne qu'il existe "un large soutien pour que les mesures existantes continuent à constituer un filet de sécurité nécessaire".

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