Engagement présidentiel, la sortie du glyphosate d'ici 2021 ne sera pas gravée dans la loi mais le gouvernement assure que l'herbicide controversé sera malgré tout abandonné à cette date, "en partenariat" avec les industriels.
Après la décision de l'Union européenne en novembre de renouveler la licence de l'herbicide pour cinq ans, Emmanuel Macron avait promis que la substance, principe actif du Roundup de Monsanto (NYSE:MON), serait interdite en France "dès que des alternatives auront été trouvées, et au plus tard dans trois ans".
Mais dans le projet de loi du ministre de l'Agriculture Stéphane Travert, examiné en première lecture au Palais Bourbon (PA:GPBN) pour le septième jour d'affilée, point d'article sur le glyphosate, substance est jugée cancérogène probable par l'Organisation mondiale de la santé (OMS), mais "probablement non cancérogène" par l'Agence européenne pour la sécurité des aliments (Efsa).
Y figurent en revanche des mesures pour réduire les pesticides (interdiction des remises, rabais et ristournes, encadrement de la publicité...), auxquelles les députés ont donné leur feu vert.
Les députés ont aussi approuvé une extension du champ de l'interdiction des néonicotinoïdes, insecticides "tueurs d'abeilles".
La sortie de la France du glyphosate d'ici 2021 est "un engagement clair" d'Emmanuel Macron et "ce sera fait en partenariat avec les industriels", même si ce n'est pas "inscrit dans la loi", a promis mardi le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux sur Franceinfo.
Le chef de l'Etat "a fixé un objectif ambitieux et pragmatique" et "nous mettons toutes les chances de notre côté" en poursuivant les recherches sur les alternatives, a justifié M. Travert dans l'hémicycle. Sur fond de "controverse scientifique sur sa dangerosité", le ministre a estimé nécessaire d'"approfondir les connaissances" en vue du prochain débat européen.
"A ce stade, soyons en confiance" avec les agriculteurs, a plaidé le chef de file LREM Richard Ferrand, menaçant de légiférer en cas de "mauvaise volonté".
- "Renoncement" -
Des amendements notamment de la commission du Développement durable de l'Assemblée et de l'ex-ministre PS Delphine Batho, qui posaient un terme en 2021, ont été massivement rejetés.
Même sort pour un amendement prévoyant des dérogations possibles jusqu'en 2023, repoussé par 63 voix contre 20. La proposition était portée par Matthieu Orphelin (LREM), proche du ministre de la Transition écologique Nicolas Hulot, et cosignée par une cinquantaine de membres du groupe majoritaire. En février, le ministre s'était dit prêt à envisager des "exceptions" pour les agriculteurs qui ne seraient pas "prêts en trois ans".
"C'est un signal attendu par beaucoup", a plaidé en vain M. Orphelin, alors que deux pétitions ont rassemblé "plus de 400.000 Français".
L'ex-secrétaire d'Etat à la Biodiversité Barbara Pompili (LREM), cosignataire d'un des amendements, a dit lundi soir sa "peur" de ne pas arriver à "tenir" la promesse présidentielle "dans trois ans".
L'Insoumis Loïc Prud'homme a jugé le sujet "emblématique de ce qu'est le renoncement du gouvernement sur le modèle agricole".
A l'inverse, la droite et le centre se sont opposés à ces amendements pour ne pas "pénaliser les agriculteurs" (LR).
Espérant que les députés n'alourdissent "pas trop la barque des agriculteurs", la présidente du puissant syndicat agricole FNSEA, Christiane Lambert, avait plus tôt rappelé à l'AFP que "la profession s'est engagée à réduire l'usage et l'impact des pesticides avec 40 organisations et 4 ministères, via un +contrat de solutions+".
De son côté, la Confédération paysanne avait réitéré sa demande d'interdiction dans 3 ans.
En début de soirée, M. Travert a rétropédalé sur un sujet lié: il s'agissait de permettre d'interdire ou d'encadrer l'utilisation des pesticides à proximité des résidences habitées, via un amendement gouvernemental de dernière minute. Le ministre l'a retiré face à une large levée de boucliers de la droite, du centre et du MoDem, qui s'inquiétaient du manque de précisions ou des conséquences pour les agriculteurs. "Travaillons, et nous y reviendrons", a cependant déclaré le ministre.