Le groupe américain Monsanto, reconnu jeudi en appel à Lyon responsable de l'intoxication d'un agriculteur charentais, a confirmé vendredi son pourvoi en cassation, en estimant que la Cour n'avait confirmé que "partiellement" le jugement de première instance.
"La décision n'est pas définitive et il appartiendra aux juridictions civiles, notamment à la Cour de cassation, de se prononcer sur la question de la responsabilité de Monsanto dans cette affaire", a déclaré dans un communiqué le géant mondial des semences, des OGM et de l'agrochimie.
Pour le groupe, "la Cour d'appel de Lyon n'a confirmé que partiellement la décision du Tribunal de Grande Instance de Lyon qui avait retenu contre Monsanto l'existence de fautes à l'origine de l'accident invoqué par Paul François".
Ce céréalier de Bernac (Charente) avait été intoxiqué en avril 2004 après avoir inhalé des vapeurs de Lasso, un herbicide de Monsanto qu'il utilisait dans sa culture du maïs. Jeudi avec son avocat à Paris, il a crié victoire après cette nouvelle décision condamnant Monsanto à l'indemniser, alors qu'il est partiellement handicapé et souffre d'importantes séquelles.
Mais pour la firme américaine, "les questions du préjudice et du lien de causalité entre ce préjudice et l’exposition accidentelle restent entières".
Dans son arrêt, la Cour d'appel indique cependant qu'il est "établi" que M. François "a été hospitalisé le 27 avril 2004 à la suite d'une inhalation accidentelle d'un produit Lasso fabriqué ou en tout cas commercialisé initialement par la société Monsanto".
Selon le groupe encore, la cour a reconnu que "l'étiquette du Lasso précisait très clairement l'obligation de porter un vêtement de protection approprié, des gants et un +appareil de protection des yeux et du visage+".
Mais la juridiction a aussi estimé que Monsanto avait "failli à son obligation d'information et de renseignement, omettant particulièrement de (...) préconiser l'emploi d'un appareil de protection respiratoire, notamment pour le nettoyage des cuves".
"Si l'attention de M. Paul François avait été plus spécialement attirée sur les risques graves pour la santé générés par l'inhalation du produit précédemment contenu dans la cuve, ce qu'il n'ignorait pas, il aurait nécessairement agi avec plus d'attention en prenant les précautions qui auraient dû précisément être recommandées sur l'étiquette ou le contenant du produit", a poursuivi la Cour, concluant que le "lien de causalité entre le non respect de l'obligation d'information et le préjudice est donc établi".
Jugé dangereux, le Lasso a été interdit en France en novembre 2007. Il avait été retiré du marché au Canada dès 1985, puis en 1992 en Belgique et au Royaume-Uni.