BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne propose d'interdire les importations de diamants russes et la vente de navires pétroliers à la Russie dans le cadre d'un douzième train de sanctions contre Moscou depuis le début de la guerre en Ukraine en février 2022.
L'Union européenne (UE) cherche à empêcher Moscou de contourner les sanctions occidentales sur le pétrole russe et à limiter sa capacité à financer son invasion de l'Ukraine.
Après les discussions menées vendredi par les représentants des Etats membres de l'Union européenne (UE), l'exécutif européen a proposé que les ventes de pétroliers incluent des clauses contractuelles empêchant une revente des navires à la Russie ou leur utilisation pour transporter du pétrole brut ou des produits pétroliers en dehors du plafond de prix défini à 60 dollars le baril.
"Le mécanisme de plafonnement des prix repose sur un processus d'attestation qui permet aux opérateurs de la chaîne d'approvisionnement du pétrole russe transporté par voie maritime de démontrer qu'il a été acheté à un prix égal ou inférieur au plafonnement des prix", indique la proposition de la Commission européenne, consultée par Reuters.
"Pour soutenir davantage la mise en œuvre et le respect de ce mécanisme tout en augmentant les obstacles à la falsification des attestations, (la proposition) introduit l'obligation d'inclure dans les attestations les coûts accessoires détaillés, tels que l'assurance et le fret", est-il ajouté.
Ces informations devront être partagées tout au long de la chaîne d'approvisionnement, avec une période de transition appropriée.
La Commission européenne souhaite également interdire les importations de diamants russes, qu'ils soient naturels ou synthétiques, et de bijoux possédant des diamants russes à partir de janvier 2024.
La proposition prévoit aussi d'interdire l'importation, l'achat et le transfert des diamants transitant par la Russie ainsi que des diamants russes transformés dans des pays tiers, par exemple en Inde. Cette dernière interdiction serait progressivement introduite à compter de mars 2024.
"Cette mise en place progressive des interdictions d'importation indirecte tient compte de la nécessité de déployer un mécanisme de traçabilité approprié qui permette des mesures d'application efficaces et réduise au minimum les perturbations pour les acteurs du marché", indique la proposition, consultée par Reuters.
(Reportage Philip Blenkinsop ; version française Lina Golovnya, édité par Blandine Hénault)