Le Conseil d’Etat a tranché : La fiscalité sur les gains enregistrés sur le Bitcoin et les autres crypto-monnaies va considérablement s’alléger en France.
Les « Sages » devaient en effet se prononcer sur le traitement fiscal des gains sur cessions de crypto-monnaies, qui étaient imposés depuis 2014 dans les « bénéfices non commerciaux » (BNC), ainsi exposés à un taux d’imposition pouvant atteindre les 65%.
Le Conseil d’Etat considère donc désormais que les bénéfices sur cessions de Bitcoins devront désormais être imposés comme des plus-values sur cessions de valeurs mobilières, avec à la clé une fiscalité bien plus favorable, avec un taux maximum de 40%.
C’est donc une bonne nouvelle pour les quelques 200.000 français qui détiennent des Bitcoins (sans compter les détenteurs d’autres crypto-monnaies), un chiffres appelé à exploser si l’on en croit un sondage réalisé par « Les Echos » et selon lequel 1 français sur 10 projetterait d’acquérir des crypto-monnaies.