L’avenir de la fiscalité du Bitcoin en France va se jouer après-demain, le 26 avril 2018. C’est en effet à cette date que se prononcera le Conseil d’Etat sur le traitement fiscal des gains réalisés sur les transactions sur les crypto-monnaies.
En jeu, le passage d’une imposition à 45% des plus-values actuellement, à un taux beaucoup moins élevé de 19%.
A ce jour, et en raison d’une instruction fiscale de 2014, les gains dégagés de façon occasionnelle sur les cessions de Bitcoin et autres crypto-monnaies sont taxés dans la catégorie « BNC » (Bénéfices Non Commerciaux), et à ce titre imposées dans le cadre de l’impôt sur le revenu à un taux marginal de 45%, auquel il faut ajouter les contributions sociales.
Lors du Conseil d’Etat du 11 avril dernier, Nicolas Canetti, associé chez Bornhauser, avait avancé des arguments pour que les gains sur le Bitcoin soient imposés dans le cadre du régime des plus-values sur cession de valeurs mobilières, comme le rappelait le journal Les Echos hier.
Si ces propositions sont validées, l’imposition des gains sur les cessions de Bitcoin descendrait à 19% (auxquels il faudra tout de même rajouter les cotisations sociales).
Le Conseil D’Etat se prononcera donc à ce sujet après-demain, jeudi 26 avril 2018.