Investing.com - Les crypto-monnaies sont considérées comme des titres, quelle que soit la manière dont elles sont vendues, a déclaré un juge fédéral de Manhattan dans un avis, permettant à la SEC de poursuivre les accusations de titres contre Terraform Labs et son fondateur Do Kwon.
L'avis, rendu lundi par le juge de district Jed Rakoff, contredit une décision antérieure du même tribunal de district selon laquelle le Ripple, une autre crypto-monnaie, ne peut pas être considéré comme une valeur mobilière dans toutes les circonstances. Cette décision n'aura pas d'incidence sur l'avis précédent.
La décision du juge, qui s'inscrit dans le cadre d'un litige entre la SEC et M. Kwon, influencera probablement les appels interjetés entre le régulateur financier fédéral et les entreprises de crypto-monnaies du secteur privé qui font l'objet d'un examen minutieux de la part du gouvernement, y compris Ripple.
Kwon et Terraform Labs sont accusés d'avoir commis une fraude massive à l'encontre d'investisseurs par le biais de l'offre et de la vente non enregistrées de plusieurs crypto-actifs, dont Luna et le stablecoin TerraUSD.
"La Cour refuse d'établir une distinction entre ces pièces en fonction de leur mode de vente, de sorte que les pièces vendues directement aux investisseurs institutionnels sont considérées comme des titres et que celles vendues par le biais de transactions sur le marché secondaire à des investisseurs particuliers ne le sont pas", a déclaré Rakoff à propos de la décision antérieure dans cette affaire. "Ce faisant, la Cour rejette l'approche récemment adoptée par un autre juge de ce district dans une affaire similaire."
La SEC a poursuivi de nombreuses autres sociétés de crypto-monnaies pour des allégations d'offre et de vente de titres non enregistrés, notamment Coinbase (NASDAQ:COIN), Gemini et Genesis.