Investing.com-- Une cour d'appel américaine a statué en faveur de la société d'investissement cryptographique Grayscale dans son procès contre la Securities and Exchange Commission (SEC) au sujet de la proposition de cotation d'un fonds négocié en bourse qui suit directement le prix du bitcoin.
La cour d'appel du district de Columbia a estimé mardi que la SEC n'avait pas été en mesure d'expliquer pleinement les raisons du rejet de la demande de Grayscale de coter un ETF bitcoin au comptant, et que la commission devait revoir sa décision.
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Les prix du Bitcoin ont grimpé après la décision, et se négociaient en hausse de 5,3 % à 27 448,0 $ à 01:37 ET (05:37 GMT) mercredi. Son homologue Ethereum a également progressé de 4 %.
La décision est une victoire majeure pour Grayscale et l'industrie cryptographique, et pourrait ouvrir la voie à une éventuelle cotation d'un ETF bitcoin au comptant pour la première fois sur les marchés américains.
La SEC a rejeté à plusieurs reprises les demandes de création d'un ETF bitcoin au comptant, notamment celle de Grayscale en juin 2022, en raison de préoccupations concernant les mécanismes de lutte contre la fraude et la protection des investisseurs. Elle avait invoqué la même raison pour rejeter plusieurs autres demandes d'ETF au comptant, notamment celles d'Ark, de VanEck et de Fidelity.
Grayscale avait intenté une action en justice contre la SEC à la suite du rejet de juin.
Mais si l'agence a rejeté les ETF au comptant, elle a autorisé l'inscription des ETF à terme sur le bitcoin, qui suivent un prix convenu à l'avance pour la crypto-monnaie. Grayscale avait fait valoir que les mécanismes de protection des investisseurs utilisés dans les ETF à terme seraient suffisants pour la cotation au comptant, la décision de mardi reconnaissant que les ETF au comptant et à terme étaient matériellement similaires.
La SEC dispose à présent de 45 jours pour faire appel de la décision.
"Il s'agit d'une avancée monumentale pour tous ceux qui ont plaidé en faveur d'une exposition au bitcoin grâce aux protections supplémentaires de l'enveloppe ETF", a déclaré Grayscale dans un communiqué. La société exploite le Grayscale Bitcoin Trust (OTC :GBTC), qui est un produit négociable permettant aux investisseurs de s'exposer au bitcoin sans investir directement dans la monnaie.
Plusieurs autres parties ont également déposé une demande de création d'un ETF bitcoin cette année, notamment Nasdaq Inc (NASDAQ :NDAQ) et BlackRock Inc (NYSE :BLK), le plus grand gestionnaire d'actifs au monde. Une grande partie de ces demandes proposait de travailler avec Coinbase Global Inc. (NASDAQ :COIN), la plus grande bourse américaine de crypto-monnaies, pour contrôler les échanges de bitcoins et empêcher la manipulation des prix.
Si la cotation d'un ETF au comptant devrait attirer un grand nombre d'investisseurs institutionnels dans la crypto-monnaie, la victoire de Grayscale intervient également à un moment où le secteur est confronté à une forte baisse d'intérêt de la part du public.
Les volumes d'échanges de bitcoins ont récemment atteint leur niveau le plus bas depuis quatre ans, la plus grande crypto-monnaie du monde ayant largement stagné au cours des deux derniers mois. Une série de fraudes et de faillites très médiatisées a gravement entamé la confiance du public dans le secteur au cours de l'année écoulée.